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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20170504-TALux18-1356a-accessible
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'analyse des prélèvements en liquide (« …qu'il aurait procédé à tels prélèvements afin de se verser les salaires qui lui au »). Il ne comporte ni le reste des motifs sur les virements et les dépenses par carte, ni la discussion sur les salaires, ni le dispositif final, ni les motifs relatifs à P1.) (dont l'acquittement était sollicité) ni la décision sur la partie civile.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 4eb270fbb69384d65862b72f5a63c1222c9aa4fbb1ada1a02de03b4bf5d7736f
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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