Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, a acquitté, le 11 mai 2017, deux prévenus poursuivis pour usage de faux en écritures et recel, en retenant que ni l'intention frauduleuse requise pour le faux ni la connaissance de l'origine frauduleuse des autorisations d'établissement, nécessaire au recel, n'étaient établies à suffisance de droit. La décision réaffirme avec netteté que l'usage de faux suppose une certitude de la falsification, le dol éventuel étant insuffisant selon la jurisprudence de la Cour supérieure de justice qu'elle cite, et que l'élément moral du recel exige la connaissance de la provenance délictueuse du bien, cette connaissance pouvant toutefois être déduite des circonstances. Le jugement illustre ainsi l'exigence d'une preuve précise de l'élément intentionnel en matière de faux et de recel, dans une affaire où les prévenus avaient signé les demandes d'autorisation sans avoir personnellement accompli les démarches ultérieures. Seule la confiscation des documents falsifiés a été ordonnée, tandis que les frais ont été laissés à la charge de l'État. (Ce texte est une synthèse rédigée à partir du seul jugement fourni ; aucune autre décision n'est citée au-delà de celles qui figurent dans le texte.) ## I. Faits et procédure Par citation du 13 décembre 2016, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a saisi la dix-huitième chambre correctionnelle de poursuites contre deux prévenus, P1.) et P2.), du chef d'usage de faux et de recel. Il leur était reproché d'avoir, auprès du Ministère des Classes Moyennes, fait usage de certificats portugais falsifiés à l'appui de demandes d'autorisation d'établissement, puis d'avoir recelé ou sciemment bénéficié des autorisations ainsi obtenues, délivrées sur la base de faux documents. Les faits ont fait l'objet d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 8 octobre 2013, d'une instruction menée par le juge d'instruction et de rapports de la Police grand-ducale, service de police judiciaire. Les prévenus ont contesté les infractions, soutenant qu'ils avaient signé le formulaire de demande et la déclaration sur l'honneur, mais que les démarches ultérieures avaient été accomplies par des tiers, A.) et B.), sans qu'ils aient eu connaissance de la fausseté des certificats « CIP ». Le ministère public a sollicité l'acquittement, estimant que l'intention frauduleuse et la connaissance de l'origine frauduleuse faisaient défaut. Après les débats du 3 avril 2017, le tribunal a pris l'affaire en délibéré et statué le 11 mai 2017. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à l'élément moral de l'usage de faux en écritures : le dol éventuel suffit-il, ou faut-il que le prévenu ait eu la certitude de manipuler un document falsifié ? Le tribunal rappelle que les quatre éléments constitutifs de l'infraction sont l'écrit protégé, l'altération de la vérité, le préjudice ou la possibilité de préjudice, et l'intention frauduleuse ou le dessein de nuire. Il retient que les trois premiers étaient en l'espèce acquis et non contestés. Il pose ensuite que le dol éventuel, défini comme la conscience d'un résultat dommageable possible acceptée malgré tout, ne suffit pas, en se référant à un arrêt de la Cour supérieure de justice du 2 décembre 2015 (n° 553/15 X) : les infractions de faux et d'usage de faux exigent un dol général, c'est-à-dire la volonté de commettre l'infraction, et il faut établir que le prévenu s'est associé à leur commission. Il faut donc que les prévenus aient été certains de manipuler de faux documents, ni des motifs raisonnables de le croire, ni la simple envisagement de cette possibilité ne suffisant. Le tribunal ajoute que le faux suppose également une intention frauduleuse, soit le dessein de se procurer ou de procurer à autrui un avantage illicite, cette intention portant sur le moyen employé et non sur la fin poursuivie, et pouvant exister même lorsque l'avantage recherché est légitime en soi. Or, l'instruction n'a pas établi que les prévenus aient effectivement eu connaissance des faux certificats et participé sciemment à leur usage ; l'acquittement est prononcé. Le second problème de droit concerne l'élément moral du recel au sens de l'article 505, alinéa 1er, du Code pénal. Le tribunal rappelle que la loi ne définit pas l'acte de recel, que la jurisprudence l'entend largement, et que l'infraction suppose un élément matériel (la possession ou la détention d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit) et un élément mo