Synthèse doctrinale Par ce jugement correctionnel, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, consacre une application classique mais instructive de deux blocs de qualifications pénales en concours : le faux et l'usage de faux en écriture de banque, d'une part, et l'escroquerie par manœuvres frauduleuses, d'autre part. Sur le premier terrain, la décision rappelle que l'ordre de virement constitue une écriture protégée, que la fausse signature d'un titulaire de compte caractérise l'altération de la vérité, et que le simple dépôt de l'ordre au guichet emporte usage du faux. Sur le second, elle opère une distinction nette entre l'escroquerie, où la fraude précède et détermine la remise, et l'abus de confiance, où la remise est antérieurement librement consentie. La décision précise surtout la notion de manœuvre frauduleuse, entendue comme une mise en scène destinée à tromper et déterminante de la remise, en retenant une fausse détresse, une fausse adresse et des garanties fictives. Elle tranche enfin une question de cumul : l'usage de faux se confond avec le faux lorsqu'ils sont imputés au même auteur, de sorte qu'aucune qualification distincte n'est retenue. L'ensemble aboutit à une peine d'emprisonnement de douze mois, l'amende étant écartée au regard de la situation financière du prévenu. ## I. Faits et procédure Par citation du 5 mai 2017, le ministère public a saisi le tribunal correctionnel de Luxembourg des préventions d'abus de confiance, de faux et usage de faux et d'escroquerie à l'encontre de P.1.). Le prévenu a été entendu en ses explications, son conseil ayant développé ses moyens de défense, tandis que le représentant du ministère public a été entendu en son réquisitoire. Les faits se répartissent en trois séquences. Premièrement, le 27 avril 2015, le prévenu a falsifié la signature de son père, titulaire d'un compte auprès de la BQUE.1.), sur un ordre de virement de 800 euros en sa faveur, avant de remettre ce document au guichet. La banque, ayant décelé le doute sur la signature, a refusé l'exécution. Deuxièmement, le 15 mai 2015, il a obtenu 65 euros d'une dénommée A.) en prétextant un besoin urgent lié à un serrurier, en indiquant une fausse adresse, en promettant un remboursement garanti par la communication de sa carte d'identité, de son numéro de compte, de son numéro de téléphone et de celui du cabinet médical de son père. Troisièmement, le 16 juillet 2015, il a réitéré ce mode opératoire au préjudice du bureau d'architectes SOC.1.), qui lui a remis 35 euros. Le prévenu a reconnu les faits à chaque stade de la procédure et a précisé agir par nécessité financière. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si les éléments constitutifs du faux et de l'usage de faux en écriture de banque étaient réunis, si les manœuvres employées caractérisaient une escroquerie plutôt qu'un abus de confiance, et quelle qualification et quelle peine retenir au regard des règles de concours. **Sur le faux et l'usage de faux.** Le tribunal rappelle les quatre éléments du faux : un écrit protégé, une altération de la vérité, une intention frauduleuse et un préjudice ou une possibilité de préjudice. L'ordre de virement est qualifié d'écriture de banque protégée, par sa valeur de crédibilité et la présomption de sincérité qui s'y attache. L'altération de la vérité résulte de la contrefaçon de la signature, le titulaire ayant expressément démenti en être l'auteur. L'intention frauduleuse, définie comme la volonté de se procurer un avantage illicite, porte sur le moyen employé et non sur la fin ; elle est établie par les aveux. Le préjudice ou la possibilité de préjudice est retenu, le virement de 800 euros n'ayant été évité que par le contrôle bancaire. L'usage est caractérisé par la remise de l'ordre au guichet. Le tribunal écarte toutefois la qualification distincte d'usage de faux, celui-ci se confondant avec le faux dont il constitue la consommation lorsque les deux sont imputés au même auteur. **Sur l'escroquerie et l'abus de confiance.** Le tribunal distingue les deux infractions selon le moment de la fraude par rapport à la remise : antérieure à la remise dans l'abus de confiance, déterminante de celle-ci dans l'escroquerie. Il rappelle les trois éléments de l'article 496 du Code pénal : l'emploi de faux noms, de fausses qualités ou de manœuvres frauduleuses ; la remise de fonds ; l'intention de s'approprier le bien d'autrui. S'agissant des manœuvres, il retient la définition doctrinale et jurisprudentielle de la machination ou mise en scène tendant à tromper, et en vérifie les quat