Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au milieu des motifs relatifs à l'association de malfaiteurs et ne comporte pas le dispositif). Je rédige donc le commentaire en me fondant strictement sur la partie disponible, en signalant les limites de l'analyse là où le dispositif fait défaut. --- **Synthèse doctrinale** Par ce jugement du 21 juin 2017, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur une série de vols commis à l'encontre de clients allemands ayant retiré des fonds auprès d'un établissement bancaire de la capitale, selon un modus operandi dit du « Rip-Deal ». Le tribunal opère une distinction nette entre les préventions. Il acquitte le prévenu du vol du 8 décembre 2011, faute de preuve à l'exclusion de tout doute raisonnable que le véhicule suiveur était celui loué sous son identité. Il retient en revanche sa participation, en qualité d'auteur direct, au vol aggravé de la station-service de LIEU1.) du 28 décembre 2011, les enregistrements de vidéosurveillance et les aveux partiels du prévenu fondant cette conviction. Enfin, le jugement esquisse une analyse substantielle de l'association de malfaiteurs visée à l'article 322 du Code pénal, en en rappelant les éléments constitutifs (existence d'une association, caractère organisé, finalité d'attenter aux personnes ou aux propriétés) et en admettant que la structure puisse être lâche, cloisonnée et dépourvue de hiérarchie. Le jugement illustre ainsi la mise en œuvre du principe de la libre appréciation des preuves et l'exigence corrélative d'une intime conviction fondée sur des éléments légalement admis. --- **I. Faits et procédure** Le prévenu, ressortissant bosnien, est renvoyé devant le tribunal correctionnel par arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'appel du 3 mars 2017, qui a réformé l'ordonnance de renvoi du 8 février 2017 et retenu des circonstances atténuantes. Il est poursuivi du chef de trois préventions : vol à l'aide d'effraction (articles 461 et 467 du Code pénal) pour les faits du 8 décembre 2011, vol simple (articles 461 et 463) pour les faits du 28 décembre 2011, et association de malfaiteurs (article 322) pour la période de décembre 2011. Les faits sont les suivants. Le 8 décembre 2011, une victime ayant retiré des fonds à la banque constate, après s'être garée, le bris de la vitre arrière de son véhicule et la disparition de deux valises, d'un ordinateur et d'un téléphone, après avoir été suivie par un véhicule immatriculé en Autriche. Le 28 décembre 2011, à la station-service de l'aire de LIEU1.), une autre victime, ayant retiré 5.000 euros, est détroussée pendant qu'un complice l'accoste et qu'un autre ouvre la portière arrière de son véhicule pour dérober la malette. Les enregistrements de vidéosurveillance permettent d'identifier trois participants et un véhicule de fuite, une VW Golf louée en Allemagne au nom du prévenu, par l'intermédiaire d'un tiers, X.), sur présentation du passeport du prévenu. Le 2 février 2012, un couple allemand est victime, à LIEU3.), d'une fausse opération de contrôle douanier et de la soustraction d'une valise contenant 350.000 euros, au moyen d'une Opel Astra également louée au nom du prévenu, puis rendue à une date ultérieure. Les empreintes digitales du prévenu sont retrouvées dans ce dernier véhicule. Le prévenu, remis par les autorités slovènes le 17 juin 2016, conteste d'abord les faits, avant de reconnaître lors de l'audience du 31 mai 2017 sa participation au vol du 28 décembre 2011 et au « Rip-Deal » du 2 février 2012, tout en contestant le fait du 8 décembre et l'appartenance à une association de malfaiteurs. --- **II. Problème de droit et motifs de la décision** *A. La prévention sub 1 (vol du 8 décembre 2011)* Le problème de droit est celui de l'administration de la preuve pénale lorsque le prévenu conteste les faits et que le lien entre celui-ci et l'infraction repose sur des indices. Le tribunal rappelle que la charge de la preuve incombe au ministère public, et que le Code d'instruction criminelle consacre le système de la libre appréciation des preuves, le juge formant son intime conviction. Cette liberté n'est cependant pas arbitraire : la conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Appliquant ces principes, le tribunal relève que la similitude entre les véhicules (Cit