Par une décision rendue le 22 juin 2017, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’équilibre juridictionnel entre la répression de l’imprégnation alcoolique au volant et la préservation de l’activité professionnelle du condamné. Saisi d’un concours idéal d’infractions — conduite sous l’empire d’un état alcoolique (1,16 mg/l d’air expiré) et défaut de maîtrise du véhicule —, le juge unique réaffirme la double nature de l’interdiction de conduire : peine accessoire à visée pédagogique et outil de prévention sociale destiné à protéger les usagers de la route. Si la gravité du taux d’alcoolémie justifie une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, le Tribunal fait une application libérale de l’article 628 du Code de procédure pénale en accordant un sursis partiel substantiel. Surtout, l’intérêt de l’arrêt réside dans l’aménagement de la partie ferme de la peine, le juge autorisant non seulement les trajets professionnels *stricto sensu*, mais intégrant également, dans une vision pragmatique de la vie familiale et sociale, les détours nécessaires au covoiturage et à la dépose d’enfants, érigeant ainsi la continuité de l’emploi en rempart contre la désocialisation. ## I. Faits et procédure Le 14 avril 2017, vers 1h45, le prévenu X.) a été intercepté à Pétange par la Police Grand-Ducale alors qu'il circulait avec un taux d’alcoolémie de 1,16 mg par litre d’air expiré. Le procès-verbal de constatation relevait également un défaut de comportement prudent et une perte de maîtrise du véhicule. Cité à comparaître devant la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant à juge unique, le prévenu a comparu sans l’assistance d’un avocat, conformément à la faculté offerte par l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Lors de l’audience du 30 mai 2017, le prévenu a reconnu les faits, tout en sollicitant la clémence du tribunal, invoquant notamment l’impérieuse nécessité de conserver l’usage de son véhicule pour l’exercice de son activité professionnelle. Le Ministère public a requis l’application de la loi pénale, soulignant la mise en danger d’autrui. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une triple problématique : la qualification du concours d'infractions, la détermination de la peine au regard de la fonction de l'interdiction de conduire, et les modalités d'exécution de ladite peine. **Sur la qualification et la culpabilité :** Le juge retient l'existence d'un concours idéal d'infractions au sens de l'article 65 du Code pénal. Un seul fait matériel — la conduite sous l'empire d'un état alcoolique — consomme simultanément l'infraction spécifique de conduite avec un taux d'au moins 0,55 mg/l (Art. 12 de la loi du 14 février 1955) et les contraventions aux règles générales de prudence et de maîtrise du véhicule (Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955). Les aveux du prévenu et les résultats de l'éthylomètre emportent la conviction du siège. **Sur la nature de l'interdiction de conduire :** Le Tribunal développe une motivation remarquable sur la *ratio legis* de l'article 13.1 de la loi du 14 février 1955. Il précise que l'interdiction de conduire n'est pas qu'une simple « peine accessoire » sanctionnant un comportement passé. Elle revêt une dimension prospective de « prévention d'accidents » visant à écarter de la voie publique un conducteur dont le comportement est jugé « dangereux et irresponsable ». **Sur l'aménagement de la peine :** En application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, le Tribunal constate que le prévenu, dépourvu d'antécédents spécifiques, est éligible au sursis. Pour la partie ferme de l'interdiction (6 mois sur 24), le juge fait droit à la demande d'aménagement professionnel. Le motif décisif repose sur la volonté de « ne pas compromettre l’avenir professionnel du prévenu ». Le Tribunal définit alors de manière extensive les trajets exceptés, incluant les nécessités de la vie domestique liées à l'emploi (covoiturage, garde d'enfants). ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cet arrêt est riche d'enseignements tant pour le dogmaticien que pour le praticien du droit routier luxembourgeois. **1. La consécration de la fonction préventive de la peine :** Le Tribunal rappelle que l'interdiction de conduire est une mesure de sûreté autant qu'une sanction. Cette dualité justifie la sévérité de la durée faciale (24 mois pour un taux de 1,16 mg/l), tout en permettant une modulation *in concreto* de son exécution. **2. Une conception moderne du « trajet professionnel » :** L'apport majeur de cette décision réside dans la définition prétorienne du trajet entre la résidence et le lieu de travail. Le juge s'écarte d'une vision purement géographique (le trajet le plus direct) pour adopter une vision fonctionnelle et sociale. En incluant expressément le « covoiturage régulier » et le détour pour « déposer ou reprendre son enfant », le Tribunal reconnaît que l'exercice d'une profession est indissociable des contraintes de la vie