Par une décision rendue le 22 juin 2017, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les modalités d’individualisation de la peine en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. En l’espèce, un prévenu, dont le taux d’imprégnation s’élevait à 0,76 mg/l d’air expiré, s’est vu refuser le bénéfice du sursis en raison d’antécédents judiciaires spécifiques, soulignant la fonction de prévention sociale de l’interdiction de conduire. Le Tribunal rappelle que cette mesure ne constitue pas seulement une peine accessoire à visée pédagogique, mais un instrument de sécurité publique destiné à écarter temporairement les conducteurs dangereux. Toutefois, conciliant l’exigence de répression avec la sauvegarde de l’insertion socio-professionnelle du condamné, le juge fait un usage proportionné de la faculté d’aménagement de la peine. En accordant une exception partielle pour les trajets professionnels et les nécessités de la vie familiale (covoiturage, garde d’enfants), le jugement illustre une application pragmatique de la loi du 14 février 1955, subordonnant la clémence réelle à la preuve impérieuse d’une nécessité économique, tout en maintenant une sanction ferme sur le plan pécuniaire et sur la durée globale de l’interdiction. ## I. Faits et procédure Le 16 avril 2017, vers 10h00, le prévenu X.) a été intercepté à Esch-sur-Alzette alors qu’il circulait au volant d’un véhicule automoteur. Le contrôle de l’imprégnation alcoolique par examen de l’air expiré a révélé un taux de 0,76 mg/l, dépassant largement le seuil délictuel fixé par la législation luxembourgeoise. Sur le plan procédural, le Procureur d’État a fait citer le prévenu par acte du 5 mai 2017 devant la douzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière correctionnelle. Lors de l’audience publique du 30 mai 2017, le prévenu a comparu personnellement, ayant expressément renoncé à l’assistance d’un avocat conformément aux dispositions de l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Le prévenu a reconnu les faits tout en sollicitant le bénéfice du sursis pour l’interdiction de conduire, ou, à défaut, un aménagement pour ses besoins professionnels. Le dossier répressif a révélé un antécédent spécifique : une ordonnance pénale du 21 avril 2016 ayant déjà condamné l’intéressé pour des faits similaires (0,61 mg/l) à une interdiction de conduire assortie du sursis. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une double problématique : d’une part, la caractérisation de l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique au sens de l’article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 et, d’autre part, la détermination d’une sanction proportionnée au regard de la réitération du comportement délictueux. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal retient la culpabilité du prévenu en s'appuyant sur les aveux circonstanciés de ce dernier, les constatations du procès-verbal de police et le résultat technique de l'éthylomètre. Le taux de 0,76 mg/l d'air expiré (équivalent à une concentration sanguine d'environ 1,52 g/l) caractérise l'élément matériel de l'infraction, laquelle est constituée même en l'absence de signes manifestes d'ivresse. **Sur la peine et l'interdiction de conduire :** Le juge souligne la double nature de l'interdiction de conduire prévue à l'article 13.1 de la loi de 1955. Elle est à la fois : 1. Une **peine accessoire** à vocation répressive et pédagogique ; 2. Une **mesure de sûreté** visant à protéger les usagers de la route contre le danger représenté par un conducteur irresponsable. Le Tribunal rejette la demande de sursis en raison des antécédents du prévenu. Ayant déjà bénéficié d'une mesure de faveur (sursis) moins d'un an auparavant pour des faits identiques, le prévenu a démontré l'inefficacité de l'avertissement judiciaire initial. La réitération des faits justifie une sévérité accrue pour assurer la sécurité publique. Toutefois, le Tribunal fait droit à la demande d'aménagement de la peine. Constatant que le prévenu a justifié d'un besoin impérieux de son permis pour son emploi, le juge