Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, du 6 juillet 2017 (et non du 1er janvier 2025 comme indiqué dans la référence fournie, la date du prononcé figurant dans le texte étant celle du 6 juillet 2017), retient la responsabilité pénale d'une prévenue ayant publié, sur un réseau social, un commentaire injurieux et menaçant à l'encontre de personnes qualifiées de musulmanes, à la suite d'un article relatant l'agression verbale d'une contrôleuse de chemin de fer allemande. Le tribunal constate que le message, en qualifiant les auteurs de « Inzucht Produkter » et en évoquant le « pedo-Prophet » qui leur sortirait par les oreilles après avoir été projetés contre un mur, vise implicitement mais nécessairement la communauté musulmane et exprime le souhait de la voir victime de violences. Il en déduit la réunion des éléments matériel et moral de l'infraction d'incitation à la haine et à la violence à raison de la religion prévue par l'article 457-1 du Code pénal, et prononce une amende correctionnelle de 500 euros. La décision affirme, dans la lignée de la jurisprudence française citée, qu'il n'est pas nécessaire que le message contienne une exhortation explicite, la seule aptitude du propos à susciter la haine ou la violence suffisant, et que le dol spécial réside dans la volonté discriminatoire. Elle illustre ainsi la mise en œuvre pénale de la lutte contre le discours de haine sur internet. ## I. Faits et procédure La prévenue, identifiée comme titulaire d'un compte sur un réseau social, a été signalée aux autorités par un signalement anonyme transmis via la plate-forme Bee Secure Stopline le 22 septembre 2016. Ce signalement visait un commentaire publié sous un article relatant l'agression d'une agente des chemins de fer allemands, injuriée et menacée d'être jetée du train par des passagers clandestins lors d'un contrôle de billets. Le commentaire litigieux, rédigé en luxembourgeois, employait les expressions « Schlampe », « geeschteg mannerbemettelt Inzucht Produkter » et évoquait le « pedo-Prophet ». L'enquête menée par la Police grand-ducale, Service de police judiciaire, section C.A.T., a permis d'établir que la prévenue en était l'auteure, ce qu'elle a reconnu lors de son audition policière. Elle a expliqué ne pas avoir lu l'article commenté et avoir présumé que les auteurs des faits étaient de confession musulmane, son intention étant d'exprimer son mépris sans viser directement la religion. Citée par le Procureur d'État le 8 juin 2017 pour l'audience du 27 juin 2017 du chef d'infraction à l'article 457-1 du Code pénal, la prévenue a comparu, assistée de son conseil, qui a sollicité un acquittement et, subsidiairement, une peine d'amende en faisant valoir la faible diffusion du message. Le ministère public a requis. Le jugement a été rendu le 6 juillet 2017, après mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si un commentaire publié sur un réseau social, visant implicitement une communauté religieuse, relevait de l'incitation à la haine ou à la violence prohibée par l'article 457-1 du Code pénal, et si les éléments constitutifs, tant matériel que moral, de cette infraction étaient réunis. Sur l'élément matériel, le tribunal relève, d'une part, que l'article 457-1, alinéa 1er, 1°, du Code pénal incrimine l'incitation, par tout moyen de communication audiovisuelle ou par écrit, aux actes visés à l'article 455, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe en raison d'un des critères énumérés à l'article 454, parmi lesquels figure l'appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée. Il constate, d'autre part, que la page litigieuse était accessible à tout utilisateur du réseau, ce qui satisfait à l'exigence de publicité. Le tribunal retient que le commentaire, par la référence au prophète, vise nécessairement les musulmans en tant que groupe défini par sa religion, et non de manière purement individuelle. Sur l'élément moral, la juridiction exige un dol spécial, consistant en une volonté discriminatoire, en s'appuyant sur une décision de la Cour d'appel de Paris du 8 mai 1989. Elle juge toutefois qu'il n'est pas nécessaire que le message contienne une exhortation expresse à la haine, à la violence ou à la discrimination, qu'il suffit qu'il soit de nature à susciter de tels sentiments, en reprenant la position de la Cour de cassation française du 12 septembre 2000. Au regard de l'insinuation gratuite selon laquelle les auteurs seraient nécessairement musulmans, de l'attente exprim