**Synthèse doctrinale** Par ce jugement du 16 novembre 2017, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la caractérisation du délit de faux témoignage en matière correctionnelle, prévu et réprimé par l’article 218 du Code pénal. Saisi sur opposition d’un précédent jugement par défaut, le Tribunal réaffirme avec une rigueur didactique les trois éléments constitutifs de l’infraction : l’altération de la vérité, l’intention frauduleuse et la possibilité d’un préjudice. L’intérêt majeur de cette décision réside dans la précision apportée à la notion de préjudice : celui-ci n’a pas besoin d’être effectif ou consommé ; la simple potentialité d’une influence sur la conviction du juge, qu’elle porte sur la culpabilité ou sur la détermination de la peine, suffit à consommer l’infraction. En outre, le Tribunal souligne que l’intention frauduleuse se déduit nécessairement de l’acte conscient de mentir sous serment pour tromper la justice, indépendamment de tout mobile spécifique. La condamnation, bien qu’assortie d’un sursis intégral en raison du repentir de la prévenue, s’accompagne de l’interdiction de certains droits civiques, marquant la volonté du siège de protéger l’intégrité de l’administration de la preuve testimoniale. --- ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans une instance correctionnelle distincte où un tiers, nommé A., était poursuivi pour conduite en état d’ivresse. Lors de l’audience du 16 mars 2015 devant la dix-huitième chambre du Tribunal d’arrondissement, la prévenue, P1., agissant en qualité de témoin (babysitter de l’intéressé), avait déposé sous serment. Elle avait alors affirmé que le prévenu n’avait consommé de l’alcool qu’après son retour à domicile, tentant ainsi d’infirmer la matérialité de l’ivresse au volant. Toutefois, cette déposition entrait en contradiction flagrante avec ses déclarations initiales faites à la police grand-ducale le 22 février 2014, où elle affirmait qu’il n’avait pas bu une goutte d’alcool après son retour. Devant le juge d’instruction, P1. finit par rétracter son témoignage en justice, avouant avoir menti à la demande de l’avocat de A. pour favoriser ce dernier. Sur le plan procédural, un premier jugement par défaut (n° 1818/2017) fut rendu le 15 juin 2017, condamnant P1. à neuf mois d’emprisonnement et 1 500 euros d’amende. La prévenue ayant formé opposition dans les délais légaux, les condamnations antérieures furent déclarées non avenues par application de l’article 187 du Code de procédure pénale, obligeant le Tribunal à statuer à nouveau sur le fond. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait déterminer si les déclarations mensongères de la prévenue devant la juridiction de jugement réunissaient les éléments constitutifs du faux témoignage au sens de l’article 218 du Code pénal. **1. L'altération de la vérité :** Le Tribunal relève que la matérialité du mensonge est établie non seulement par les contradictions entre les dépositions successives, mais surtout par les aveux circonstanciés de la prévenue devant le juge d’instruction et à l’audience. L’affirmation selon laquelle le prévenu aurait bu après son retour — circonstance de fait précise — constituait une dénaturation délibérée de la réalité. **2. L'intention frauduleuse :** La défense arguait de l’absence d’intention criminelle. Le Tribunal rejette ce moyen en rappelant qu’en la matière, la loi ne requiert pas de dol spécial. Le témoin qui agit « consciemment et volontairement » est nécessairement animé de l’intention de tromper la justice. Le fait d’avoir sciemment altéré la vérité à la demande d’un tiers (l’avocat du prévenu initial) scelle la volonté de fausser le cours de la justice. **3. La possibilité d'un préjudice :** C’est le point nodal de la décision. Le Tribunal précise que le faux témoignage est punissable dès lors qu’il existe une *possibilité* de préjudice. Ce préjudice réside dans l’influence potentielle de la déposition sur la conviction des juges. En l’espèce, le témoignage de P1. visait à semer le doute sur la culpabilité de A. Le Tribunal souligne que même si l’influence n’est pas réelle (si le juge n’est pas dupe), le délit est constitué dès que le mensonge porte sur une « circonstance essentielle pouvant fausser