Par une analyse rigoureuse des qualifications pénales en matière d’atteinte à l’autorité publique, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en sa septième chambre correctionnelle, précise par ce jugement du 30 novembre 2017 les contours de l’infraction de rébellion face au concours idéal d’infractions. En l’espèce, un détenu s’opposant par la force à son placement en cellule vidéosurveillée avait exercé des violences physiques à l’encontre de plusieurs gardiens, causant des blessures à l’un d’eux. Si la matérialité des faits n’était guère contestable, la difficulté résidait dans le cumul des préventions de rébellion (article 269 du Code pénal) et de coups à agents (article 280). Le Tribunal retient une solution empreinte d’orthodoxie juridique en prononçant l’acquittement du chef de coups et blessures, considérant que les violences exercées ne procédaient pas d’une intention délictueuse distincte de la résistance matérielle à l’autorité. En absorbant l’élément de violence physique dans la qualification de rébellion, les juges luxembourgeois réaffirment le principe de l’unité d’intention délictueuse. Cette décision souligne que la violence, lorsqu’elle constitue le moyen exclusif de la résistance à un ordre légal, ne saurait être poursuivie de manière autonome sans méconnaître la structure même de l’infraction de rébellion. ## I. Faits et procédure Les faits se déroulent le 29 juillet 2016 au sein de l’infirmerie du Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) à Schrassig. À la suite d’une consultation médicale, le docteur de garde ordonne le placement du prévenu, le sieur A., en cellule vidéosurveillée. Ce dernier, percevant cette mesure comme une sanction injustifiée, s’oppose physiquement à son exécution. Lors de l’intervention des agents de garde visant à assurer le transfert, le prévenu se débat violemment et assène deux coups de poing au visage du gardien B. Le procès-verbal de la Police Grand-Ducale et le certificat médical versé aux débats font état, pour la victime, de céphalées, d’une éraflure cutanée au coude et d’une incapacité de travail d’une journée. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel sous deux chefs d’accusation : 1. **Rébellion** (art. 269 du Code pénal) pour avoir résisté avec violences à des agents du service de garde dans l'exercice de leurs fonctions. 2. **Coups à agents** (art. 280 du Code pénal) pour les violences physiques exercées sur le gardien B., dépositaire de l'autorité publique. À l’audience du 16 novembre 2017, le prévenu a reconnu s’être débattu mais a contesté l’intention de frapper volontairement. Le Ministère Public, dans ses réquisitions finales, a lui-même conclu à l’acquittement sur le second chef de prévention. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une problématique classique de qualification pénale : les violences physiques exercées contre un agent de la force publique lors d’une résistance à un ordre légal peuvent-elles constituer une infraction autonome de « coups et blessures » distincte de la « rébellion » ? ### Sur la qualification de rébellion Le Tribunal rappelle que la rébellion, au sens de l’article 269 du Code pénal, consiste en toute attaque ou résistance avec violences ou menaces envers, notamment, les membres du personnel de garde des établissements pénitentiaires agissant pour l’exécution des ordres de l’autorité. En l’espèce, le placement en cellule vidéosurveillée constituait un ordre légal. La résistance matérielle et violente du prévenu, confirmée par les témoignages des gardiens, remplit les éléments constitutifs de l’infraction. ### Sur l’exclusion du cumul avec les coups à agents Le motif décisif du Tribunal repose sur l’absence d’une « intention délictueuse séparée ». Les juges relèvent que : * Les blessures subies par le gardien sont la conséquence directe et intrinsèque de la rébellion. * Les coups portés ne sont pas des actes distincts mais s'inscrivent dans le mouvement de résistance globale. * La violence étant un élément constitutif de la rébellion (laquelle peut être commise « avec violences ou menaces »), retenir la qualification de coups à agents reviendrait à sanctionner deux fois le même élément matériel et intellectuel. S’appuyant sur une jurisprudence établie (notamment l’arrêt n°161/12 de la Cour supérieure de justice), le Tribunal décide que la prévention de