jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20171213-TALux19-3392a-accessible
Résumé
Par ce jugement rendu le 13 décembre 2017, la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’infraction de menace par gestes prévue à l’article 329 du Code pénal. En l’espèce, la poursuite de passants avec une seringue décapuchonnée est qualifiée de geste « extrêmement menaçant », propre à caractériser l’élément matériel de l’infraction. La juridiction réaffirme une interprétation extensive de la notion de « gestes ou emblèmes », englobant tout signe de nature à susciter, dans l’esprit d’une personne raisonnable, une crainte sérieuse d’un attentat contre les personnes. L’intérêt de la décision réside dans l’application rigoureuse du critère d’appréciation objectif de la menace, tout en établissant l’intention délictueuse de provoquer l’alarme chez les victimes. En outre, le tribunal illustre l’individualisation de la peine en pro
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 11ccdbb40a898c033dfa73695d77b5a234803bd5ea3068769e8e2c06b5c84763
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.