Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 16 janvier 2018, a fait droit à la demande de nomination d'un administrateur provisoire de la société anonyme MSK Réalisations, dans un contexte de dissensions graves entre deux groupes d'actionnaires et de paralysie alléguée de la gestion sociale. Le juge rappelle que cette mesure exceptionnelle suppose la réunion cumulative de trois conditions : la gravité de la crise sociale rendant impossible le fonctionnement normal de la société, l'urgence résultant d'un péril imminent, et l'utilité particulière de la mesure, qui doit se distinguer de la dissolution judiciaire ou des recours au fond. Il retient que la mésentente entre actionnaires, que la recomposition du conseil d'administration ne résorbe pas, justifie la mesure, laquelle est conservatoire, limitée à la gestion courante et laisse intacts les droits des parties au fond, l'instance en dissolution pendante devant le tribunal de commerce demeurant le cadre de la solution définitive. L'ordonnance illustre ainsi la nature strictement provisoire et subsidiaire de l'intervention du juge des référés dans la vie des sociétés. ## I. Faits et procédure La société anonyme MSK Réalisations a été constituée le 26 novembre 2003. Son capital est réparti en deux catégories d'actions : 160 actions de catégorie A, détenues pour partie par les consorts A., par B.1., B.2. et B.3., et 160 actions de catégorie B, intégralement détenues par la société à responsabilité limitée O.I.M. – Opérations Immobilières Molitor. Le conseil d'administration, composé de quatre membres, est réparti entre représentants de chaque catégorie, la gestion journalière ayant été déléguée à B.1. et C.1. Les consorts A., soutenus par B.3., reprochent à la gestion des ventes immobilières opérées au profit de certains actionnaires, une absence de liquidités, des irrégularités comptables depuis 2011, ainsi que l'inobservation des prescriptions légales (absence de renouvellement des administrateurs et d'approbation des bilans). Une assemblée générale tenue le 18 juillet 2017, en l'absence des actionnaires adverses, rejeta les comptes, nomma un mandataire ad hoc, Maître Kronshagen, assisté de l'expert Zeutzius, et fit bloquer les ventes. Une nouvelle assemblée, tenue le 9 novembre 2017, révoqua le mandataire ad hoc et désigna quatre nouveaux administrateurs issus du groupe majoritaire. Par exploit du 20 octobre 2017, les consorts A. assignèrent en référé pour obtenir la nomination d'un administrateur provisoire. Parallèlement, par assignation du 2 novembre 2017, B.1. et B.2. saisirent le tribunal d'arrondissement siégeant en matière commerciale d'une demande de dissolution judiciaire de la société. La société MSK Réalisations, initialement représentée, ne comparut plus à l'audience et fut jugée par ordonnance contradictoire conformément à l'article 76 du nouveau code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était de savoir si, nonobstant la recomposition des organes sociaux intervenue le 9 novembre 2017, les conditions de la nomination d'un administrateur provisoire sur le fondement de l'article 932, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile étaient réunies, et subsidiairement si l'article 933, alinéa 1er, pouvait servir de fondement. Le juge rappelle d'abord que la désignation d'un administrateur provisoire constitue une mesure exceptionnelle, subordonnée à la gravité de la crise sociale, à l'urgence et à l'utilité particulière de la mesure. Il relève que l'urgence est admise de plein droit lorsque la gestion sociale n'est plus assurée, et qu'elle doit en revanche être démontrée lorsque les organes demeurent en état de fonctionner. Il souligne en outre que la mesure suppose que la crise ne puisse être résolue par les mécanismes sociaux eux-mêmes, et que les associés disposent d'autres voies d'action (abus de majorité, action en nullité, plainte pénale), le juge des référés ne devant intervenir que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le fonctionnement normal n'est plus assuré et que l'existence de la société est menacée. Il rappelle enfin que le juge des référés ne saurait s'immiscer dans la politique commerciale de la société. Appliquant ces principes, le juge écarte l'argument tiré de la composition régulière des organes. Il retient que la nouvelle composition du conseil, qui exclut les représentants des consorts A. et de B.3., ne fait que perpétuer la mésentente grave entre actionnaires et le blocage invoqués, d'autant que B.1. et B.2. ont eux-mêmes saisi le tribunal d'une demande de dissolution en se prév