jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20180202-TALuxRef-2018-00231a-accessible
Résumé
Ce commentaire porte sur une ordonnance de référé rendue le 2 février 2018 par le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Il convient toutefois de relever d'emblée une discordance entre les données de référence fournies et le document lui-même : la date de la décision indiquée dans la requête (2025-01-01) ne correspond pas à celle figurant sur le texte, lequel mentionne l'audience publique extraordinaire du 2 février 2018, et le numéro de rôle (TAL-2018-00231) ainsi que le numéro d'ordonnance (2018TALREFO/47) doivent être vérifiés auprès de la source officielle avant toute citation. La décision retient une fin de non-recevoir fondée sur le défaut de mise en intervention d'un actionnaire, la société SOC3.) S.A., détenant la moitié du capital de la société défenderesse et directement intéressé à l'issue d'une demande tendant à étendre la mission d'un administrateur pro
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- b4af83a16d4c14a42daedad9ba607586fe1a2f29cdd18816b56e1c9cd39f3e01
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.