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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20180222-TALux18-621a-accessible
Résumé
Le texte que vous m'avez transmis s'interrompt en plein milieu du raisonnement sur la responsabilité pénale de P2.) (au moment où le tribunal retient l'abus d'autorité au sens de l'article 66 du Code pénal, « et non p… »). Je ne dispose donc pas du dispositif, ni de la solution finale réservée à chaque prévenu, ni de la motivation relative à la peine.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- fc95bba36cd82f094f43193f4b97d3138542284853056aff3b2bf517fa594a8c
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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