jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2018-02-23, n° 20180223_TALux_Réf_TAL-2018-00312a-acces
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire tel que demandé : le texte intégral n'est pas complet dans votre message. Il s'interrompt au cours de l'examen de la demande en communication de pièces (article 350 du nouveau code de procédure civile), avant le dispositif, la conclusion de l'ordonnance et les motifs relatifs à cette dernière demande. Or un commentaire d'arrêt académique ne peut être fidèle que si l'on dispose de l'ensemble des motifs et du dispositif ; attribuer à la juridiction une solution sur ce point reviendrait à l'inventer.
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