Ce commentaire d’arrêt, rédigé pour la revue *Korpus*, analyse la décision rendue par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 1er mars 2018 (n° 9/2018). Par ce jugement, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une contribution significative à la caractérisation pénale des violences domestiques et du viol entre concubins, dans un contexte marqué par une vulnérabilité systémique de la victime. La décision illustre avec acuité la réception judiciaire de la théorie de l’emprise, où la contrainte, élément constitutif du viol au sens de l’article 375 du Code pénal, ne s’évince pas seulement de la violence physique immédiate, mais également d’une pression psychique continue et de l’instrumentalisation de la précarité administrative de la victime. En validant la crédibilité des déclarations de la partie civile, corroborées par des témoignages indirects et celui, crucial, d’un descendant du prévenu, le Tribunal réaffirme que le consentement en matière sexuelle doit être exempt de toute coercition, qu’elle soit physique ou morale. Cette décision souligne l’importance de l’isolement linguistique et social comme facteur aggravant de la vulnérabilité, transformant le domicile en un espace de non-droit que l’institution judiciaire se doit de sanctionner rigoureusement pour garantir l’intégrité de la personne humaine. ## I. Faits et procédure Les faits s'inscrivent dans une relation de concubinage débutée en 2011 entre P1. et A., ressortissants étrangers. La victime, A., s'est installée au Luxembourg avec le prévenu, se trouvant rapidement dans une situation d'isolement social et linguistique total, ne maîtrisant aucune des langues usuelles du pays et dépourvue d'autorisation de séjour. Le 28 juin 2013, une intervention policière au domicile commun à Esch-sur-Alzette, déclenchée par un tiers (B.), met en lumière un climat de violences récurrentes. A. dénonce des coups portés par P1., notamment durant sa grossesse en 2011, ainsi que des rapports sexuels imposés sous la contrainte physique et psychologique. Le prévenu aurait systématiquement utilisé la menace d'un renvoi en Serbie et la privation de moyens de subsistance pour soumettre sa compagne. Sur le plan procédural, le Procureur d’État a cité P1. devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par acte du 22 décembre 2017. Le prévenu est renvoyé sous les préventions de coups et blessures volontaires aggravés (article 409 du Code pénal) et de viols aggravés par la circonstance que la victime est le conjoint ou le concubin (articles 375 et 377 du Code pénal). Les débats se sont tenus les 1er et 6 février 2018, au cours desquels plusieurs témoins ont été entendus, dont le fils du prévenu, T2. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une double problématique : d'une part, la preuve de la matérialité des violences physiques en l'absence de certificats médicaux contemporains des faits les plus anciens ; d'autre part, la qualification de viol dans le cadre d'une relation de couple où la contrainte revêt une forme hybride, mêlant brutalité physique et pression morale liée au statut précaire de la victime. **Sur les coups et blessures volontaires :** Le prévenu contestait l'intégralité des faits, arguant d'une machination destinée à l'obtention d'un titre de séjour pour la victime. Toutefois, le Tribunal retient la culpabilité de P1. en s'appuyant sur la convergence des témoignages. Le témoignage de T2., fils du prévenu, est jugé déterminant :