jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20180322-TALux18-1045a-accessible
Résumé
Par une décision rendue le 22 mars 2018, la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’infraction de blanchiment-détention et de conversion en lien avec un vol de titres au porteur. Le litige oppose le Ministère public à une cellule familiale (père, mère et fils) poursuivie pour la soustraction frauduleuse et l’écoulement de bons de caisse dérobés au domicile d’une personne vulnérable. L’intérêt doctrinal majeur de ce jugement réside dans l’articulation entre l’infraction primaire (le vol) et l’infraction de conséquence (le blanchiment), ainsi que dans l’appréciation de l’élément moral. Le Tribunal, faisant usage de son intime conviction, écarte la circonstance aggravante de domesticité faute de preuve d’un lien de subordination juridique, tout en retenant la culpabilité du fils pour blanchiment-conversion. Ce dernier, professionnel du se
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