Synthèse doctrinale. Par un jugement du 16 mai 2018, la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg retient la responsabilité pénale d'un propriétaire ayant abandonné un mouton encore vivant dans un sac plastique posé sur une brouette, les pattes liées, dans un état de maigreur, de déshydratation et de blessures graves, conduisant à son euthanasie. Le juge fait application des articles 1er et 2 de la loi du 15 mars 1983 sur la protection de la vie et le bien-être des animaux, en retenant l'infraction de mauvais traitements et celle de défaut de soins à l'égard de l'animal tenu. Il rappelle le principe de la libre appréciation des preuves et le rôle de l'intime conviction du juge répressif, qui doit toutefois résulter de moyens légalement admis et d'un raisonnement rigoureux. Les contestations du prévenu, jugées contradictoires et contredites par le témoignage de l'agent verbalisateur et par un certificat vétérinaire, sont écartées. Le tribunal prononce une amende de 1.000 euros et, surtout, une interdiction de tenir des animaux pendant cinq ans, illustrant la fonction préventive de la sanction en matière de protection animale. ## I. Faits et procédure Par citation du 12 avril 2018, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le tribunal correctionnel de poursuites contre P1), ressortissant de l'ex-République yougoslave de Macédoine, du chef d'infractions aux articles 1er et 2 de la loi du 15 mars 1983. Il était reproché au prévenu d'avoir, le 28 février 2017 en cours de soirée, causé sans nécessité des douleurs, souffrances, dommages et lésions à un mouton, en l'abandonnant dans un sac plastique posé sur une brouette, les pieds liés par une ficelle, et d'avoir omis de lui procurer la nourriture et les soins nécessaires. Les faits, tels que résultant du procès-verbal n° 10342/2017 de la Police Grand-Ducale, sont les suivants. Alerté par un voisin, T2), qui avait découvert l'animal sur son terrain, le service de police constate qu'un mouton, dont la tête émerge du sac, est vivant, bouge les yeux et la tête. Le propriétaire, injoignable, n'ouvre pas sa porte. L'animal est conduit au commissariat pour éviter l'hypothermie, les pattes liées par une ficelle. Le vétérinaire de service, DOC1), constate un animal mâle d'environ neuf mois respirant à peine, présentant un pouls trop bas, une maigreur et une déshydratation marquées, ainsi que des plaies croûteuses sur les quatre membres, et décide de l'euthanasier. Entendu le 6 mars 2017, le prévenu admet être le propriétaire et reconnaît avoir attaché les pattes de l'animal et l'avoir placé dans un sac poubelle sur une brouette, en croyant le mouton mort. À l'audience du 25 avril 2018, il conteste les infractions, produisant un certificat d'un autre vétérinaire, DOC2), daté du 1er mars 2017, attestant une injection d'antibiotiques le 27 février, et soutenant qu'il ne pensait l'animal mort qu'ensuite. Le témoin T1), inspecteur de la police judiciaire, réitère sous serment que le mouton était visiblement vivant lors de sa découverte. Le tribunal, après délibéré, rend son jugement le 16 mai 2018 (la date de prononcé retenue dans l'arrêt est indiquée dans l'intitulé du jugement, les mentions de dates du dispositif devant être examinées avec prudence). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la charge et à l'administration de la preuve : il appartient au ministère public d'établir la matérialité de l'infraction en fait comme en droit, le prévenu contestant sa culpabilité. Le second porte sur la qualification des faits au regard de l'article 1er (mauvais traitements sans nécessité) et de l'article 2 (défaut de soins imposé au détenteur d'un animal) de la loi de 1983. Sur la preuve, le tribunal rappelle le système de la libre appréciation des preuves dans le procès pénal, selon lequel le juge forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des moyens. Il précise toutefois que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et qu'elle doit être l'aboutissement d'un raisonnement qui ne laisse plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le juge apprécie souverainement la valeur probante des éléments produits. Appliquant ces principes, le tribunal accorde crédit aux dépositions concordantes de T1) et de T2), qui établissent que l'animal était vivant lors de sa découverte. Il écarte les explications du prévenu comme contrad