jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20180518-TALux19_1596a-accessible
Résumé
Le texte que vous m'avez transmis est tronqué : il s'interrompt au milieu des faits reprochés sous C) et ne contient ni la suite de l'exposé des faits relatif au point C) et à la constitution de partie civile de PC2), ni les motifs de la décision sur ces points, ni le dispositif, ni la date et la signature du jugement. Par ailleurs, la date indiquée (2025-01-01) et le numéro de rôle ne correspondent pas à la date de l'audience (18 mai 2018) ni au numéro de jugement (n° 1596/2018) visibles dans le texte, ce qui appelle une vérification de la source.
Intégrité de la publication
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- 233ec438ac3689855fae19850dacbf8dda838fbef2022ce717698f196148a166
- Version
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