Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la seconde citation directe (notice 728/18/CD), juste après le début de l'article du 27 septembre 2017. Le dispositif du jugement, la décision sur cette seconde notice, la motivation s'y rapportant et la conclusion de l'affaire sont absents. Or ces éléments sont indispensables à un commentaire fidèle : je ne peux ni deviner le sort réservé à la seconde poursuite, ni inventer des motifs ou des références. Je peux en revanche commenter pleinement la première partie du jugement, qui est complète (notice 17198/17/CD), et vous proposer une structure de commentaire pour la seconde. **Synthèse doctrinale** Par ce jugement du 7 juin 2018, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, se prononce sur une citation directe formée par un ministre contre l'éditeur d'un hebdomadaire en ligne ayant publié un article mettant en cause sa parole à propos d'un accident ferroviaire. Le tribunal retient une double solution : il écarte la prescription abrégée applicable aux infractions commises par voie de média, dès lors que la citation a été délivrée dans les trois mois de la publication, et admet l'intérêt à agir du ministre nommément visé. Sur le fond, il condamne l'éditeur du chef de calomnie, après avoir vérifié les éléments constitutifs de l'infraction et soumis l'incrimination au contrôle de proportionnalité issu de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. La décision illustre la portée concrète de la distinction entre critique admissible des responsables publics et imputation d'un fait précis, faux et attentatoire à l'honneur, ainsi que l'exigence d'une recherche journalistique préalable, même pour une publication se présentant comme un divertissement. **I. Faits et procédure** Le 9 juin 2017, A., ministre du Développement durable et des Infrastructures, fait citer directement la société SOC1) SARL, éditrice de l'hebdomadaire « JOURNAL1) », à raison d'un article publié sur son site internet le 9 mars 2017. L'article, intitulé « A) hat gelogen ! », reproche au ministre d'avoir, après l'accident ferroviaire du 14 février 2017, imputé aux autorités françaises la responsabilité de l'accident en raison de la non-homologation du matériel roulant luxembourgeois, alors que la moitié seulement de ce matériel était équipée du nouveau système de sécurité. Le rédacteur, T1), reconnaît à l'audience n'avoir procédé à aucune vérification et s'être borné à reprendre des informations issues de publications antérieures. L'article n'est pas signé, mais la société éditrice ne conteste pas sa publication. Le citant direct demande l'euro symbolique au titre du préjudice moral, la publication du jugement, et une indemnité de procédure de 2.500 euros. Le ministère public, partie jointe, est entendu en son réquisitoire. **II. Problème de droit et motifs de la décision** Le tribunal devait successivement résoudre trois questions : la recevabilité de la poursuite au regard de la prescription spéciale des délits commis par voie de média et de l'intérêt à agir ; la réunion des éléments constitutifs de la calomnie, en particulier l'articulation d'un fait précis, l'atteinte à l'honneur, la publicité et l'intention méchante ; enfin la compatibilité de la condamnation avec la liberté d'expression. Sur la recevabilité, le tribunal rappelle que la notion de média englobe toute infraction commise par l'abus de la liberté d'expression, y compris de droit commun, dès lors que le média a servi à la commission. Le délai de prescription est de trois mois à compter de la première diffusion, délai interruptible, le nouveau délai étant alors d'un an. La citation du 9 juin 2017 étant intervenue dans les trois mois de la publication du 9 mars, l'action est recevable. Quant à l'intérêt à agir, le tribunal exige un préjudice personnel, direct, né et actuel, résultant ex delicto ; la mention nominative du ministre dans l'article suffit à le caractériser. Sur le fond, le tribunal examine chaque élément de la calomnie. Le fait précis est retenu malgré les imprécisions de l'article (l'information provenait d'une réponse à une question parlementaire et non d'une commission), dès lors que l'allusion était claire pour le lectorat. L'imputation à une personne déterminable est établie par la mention du nom et de la qualité. L'atteinte à l'honneur résulte du titre et du ton dénigrant. La publicité est caractérisée par la mise en ligne. L'intention méchante est déduite de la date de parution, du ton désobligeant, de l'absence totale de diligence journalistique et de la fausseté des imputations, le tribunal relevant que le but était de nuire plutôt que d'informer. Le tribunal écarte la qualification satirique invoquée, l'article relevant selon lui du fait divers. Enfin, le trib