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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20180607-TALux12-1759a-accessible
Résumé
Le texte fourni s'arrête en pleine motivation sur la qualification pénale des faits, avant le développement des peines et le dispositif final. Je ne dispose donc pas du dispositif (condamnations, quantum des peines, sort de la confiscation évoquée dans les mentions liminaires) ni du traitement de l'éventuel cumul de qualifications. Le commentaire ci-dessous se limite strictement à ce qui figure dans le texte reproduit, sans prêter au tribunal une solution qu'il n'a pas encore exprimée.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- b6dca05ea1235b15aa967f19b4adad7659fc8851516730bf80acb6903b2a5e6b
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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