Synthèse doctrinale. Par le jugement du 7 juin 2018, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'appel de police, réforme la décision du tribunal de police et acquitte le prévenu du chef d'incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'une communauté religieuse, prévue par l'article 457-1 du Code pénal. La juridiction confirme que l'infraction suppose cumulativement une publicité des propos par un des moyens limitativement énumérés, des propos de nature à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet visant un groupe déterminé à raison d'un critère de l'article 454, ainsi qu'un élément intentionnel. Elle opère une distinction stricte entre le sentiment d'hostilité, qui peut être réel, et la haine au sens pénal, définie comme une aversion profonde, subjectivement forte et non rationnelle. Ce faisant, elle délimite la frontière entre la répression des discours haineux et la protection de la liberté d'expression, en écartant la qualification de communication audiovisuelle et en appréciant souverainement le contexte d'une manifestation politique. La décision mérite attention par la rigueur de son analyse des éléments constitutifs et par la place qu'elle réserve à l'appréciation contextuelle des propos. ## I. Faits et procédure Les faits trouvent leur origine dans une manifestation organisée par l'association PC1) a.s.b.l. contre la signature de l'accord CETA à Luxembourg. Le prévenu P1), sympathisant de cette association, y participa en se déguisant en rabbin juif, coiffé d'un chapeau à tresses, afin de représenter le Capital dans un cortège funéraire simulé de la démocratie. Interrogé par le témoin PC2), il déclara qu'il représentait le Capital et qu'il était un ami du Rabbi B). Le tribunal de police de Luxembourg, par jugement n° 40/18 du 23 janvier 2018, condamna P1) à une amende de 250 euros du chef d'incitation à la haine ou à la violence, et alloua à PC2) un euro symbolique à titre de dommages et intérêts, tout en rejetant la demande de l'association. Trois appels furent interjetés : par l'association partie civile, par le prévenu, au pénal comme au civil, et par le ministère public, au pénal. Après citation, l'affaire fut plaidée à l'audience du 24 mai 2018, puis mise en délibéré pour prononcé le 7 juin 2018. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit.** Il s'agissait de déterminer si le fait, pour un participant à une manifestation publique, de se déguiser en rabbin juif et de tenir des propos assimilant les juifs au capitalisme et à la domination financière constitue l'infraction d'incitation à la haine ou à la violence prévue à l'article 457-1 du Code pénal, et, dans l'affirmative, si ce comportement peut être qualifié au regard des modes de publicité visés par ce texte. **La réception des éléments constitutifs.** Le tribunal rappelle que l'article 457-1, qui reprend la formulation de l'article 23 de la loi française du 29 juillet 1881, ne constitue pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, mais une responsabilisation de l'auteur de propos incitant à la haine. Il énumère quatre éléments constitutifs : la publicité des propos par un moyen limitativement énuméré ; des propos de nature à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet ; un groupe visé à raison d'un critère de l'article 454 ; un élément intentionnel consistant en la volonté délibérée de provoquer une réaction de haine, de violence ou de discrimination. **Le premier élément est retenu.** Les propos ayant été tenus sur la voie publique, lors d'une manifestation publique, la condition de publicité est satisfaite. **La qualification de communication audiovisuelle est écartée.** Le tribunal relève que la communication audiovisuelle au sens de l'article 457-1 suppose une communication au public de services de radio, de télévision ou de médias audiovisuels, par référence à la loi française du 30 septembre 1986. P1) n'ayant ni produit ni diffusé la vidéo tournée par l'association, ni établi qu'il y figurait, et ses propos n'ayant pas été enregistrés, cette qualification ne peut être retenue. Le tribunal écarte également l'idée d'une communication audio, les propos ayant été échangés lors d'un entretien quasi privé avec un passant. **L'emblème est retenu comme moyen véhiculaire.** En revanche, le tribunal confirme que le chapeau à tresses constitue un emblème au sens de l'article 457-1, en tant que signe extérieur marquant l'appartenance à un groupe, en l'occurrence celui des juifs orthodoxes, et que le premier juge a correctement retenu ce moyen. **Le second élément fait défaut.** Le tribunal considère que la notion de haine suppose un sentiment subjectif fort, non rationnel, incontr