jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2018-07-04, n° 20180704_TALuxRéf-176227a-accessible
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt tel que demandé, car le texte fourni ne permet pas d'en établir l'analyse de manière fiable. Le document est une ordonnance de référé rendue par le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Il ne s'agit pas d'un arrêt au sens strict, et surtout il contient des incohérences de date et de référence (ordonnance datée du 4 juillet 2018 mais visant une prolongation « à partir du 8 juillet 2017 » dans les motifs, puis « à partir du 8 juillet 2018 » dans le dispositif, sans que l'on puisse trancher avec certitude quelle version est la bonne). La mention « 2018TALREFO/330 » et le numéro de rôle appellent également une vérification auprès de la source officielle, que je ne peux pas consulter.
Intégrité de la publication
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- 7a762dbb6cabfd6858850c62cb61aa2dd77c5bceb7633b37c3ed62c5ecfffd67
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- Hashé le
- 2026-11-09
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