Voici le commentaire du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2018, rédigé pour la revue *Korpus*. *** Par un jugement rigoureux, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’attentat à la pudeur commis par un professionnel de santé dans l’exercice de ses fonctions. L’intérêt majeur de cette décision réside dans la confrontation entre l’autorité médicale et l’intégrité sexuelle du patient. Le Tribunal rejette d’abord une exception de nullité procédurale relative à l’insertion au dossier d’antécédents non poursuivis, soulignant que la mention par le prévenu lui-même de faits passés autorise leur versement aux débats à titre de contexte. Sur le fond, le juge répressif consacre une conception objective de la pudeur, définie comme une norme sociale collective plutôt qu’une simple sensibilité individuelle. En sanctionnant des attouchements pratiqués sous couvert d’un examen clinique (pesage et prise de tension) pour une pathologie sans rapport (pharyngite), le Tribunal rappelle que la liberté de l’examen médical s’arrête là où commence l’acte impudique dépourvu de justification thérapeutique. La décision souligne ainsi que l’intention coupable se déduit de la persistance du comportement malgré la désapprobation manifeste de la victime, caractérisant un abus de l’autorité inhérente à la fonction de médecin. ## I. Faits et procédure Le 20 décembre 2017, une patiente, T.1., consulte le docteur P.1., médecin généraliste, pour une pharyngite aiguë. Lors de cette consultation, le praticien exige que la patiente se déshabille en sous-vêtements. Au cours du pesage, le médecin appose ses doigts sur les fesses de la patiente, geste que cette dernière repousse. Par la suite, lors de la prise de tension artérielle sur un brancard, le prévenu frotte son sexe contre le genou de la patiente en effectuant des mouvements de bassin à connotation sexuelle. Saisi par citation du Procureur d’État du 23 mars 2018, le Tribunal correctionnel doit statuer sur la prévention d'attentat à la pudeur sans violences ni menaces. *In limine litis*, la défense soulève une violation de l’article 6.1. de la Convention européenne des droits de l’Homme, critiquant la jonction au dossier de rapports de police de 2008 et 2010 concernant des plaintes antérieures classées sans suite, les faits étant à l'époque non répréhensibles pour des victimes majeures (avant la réforme législative de 2013) ou prescrits. Le Tribunal joint l'incident au fond. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est confronté à deux problématiques majeures : l'une procédurale, relative à la loyauté de la preuve et au droit au procès équitable ; l'autre substantielle, relative à la caractérisation de l'attentat à la pudeur dans un cadre médical. **Sur l'exception de nullité :** Le Tribunal rejette le moyen de défense. Il relève que les antécédents ont été exhumés par les services de police suite aux propres déclarations du prévenu lors de son audition (« *Depuis les plaintes qui ont été portées contre moi, je ne fais plus des gestes déplacés* »). Le Tribunal précise que ces faits anciens ne sont pas mis à charge du prévenu mais servent à éclairer ses propres déclarations. En outre, il rappelle l'évolution législative : si les faits de 2009 n'étaient pas punissables car l'article 372 du Code pénal ne visait alors que les mineurs, la loi du 21 février 2013 a étendu l'incrimination aux victimes majeures, rendant les faits de 2017 parfaitement poursuivables. **Sur la matérialité et l'intention :** Le Tribunal fonde son intime conviction sur la concordance des déclarations de la victime et le caractère injustifié des