Synthèse doctrinale. Par une ordonnance de référé du 13 juillet 2018, le juge des référés du tribunal d'arrondissement de Luxembourg rappelle deux principes cardinaux gouvernant la mise en intervention forcée d'un tiers dans une expertise judiciaire déjà ordonnée. D'une part, une telle intervention ne peut être prescrite que sur le fondement du référé-urgence, et seulement si les opérations d'expertise n'ont pas atteint un stade tel que les droits de défense du tiers soient entravés ou compromis. D'autre part, l'urgence ne saurait se déduire de la seule volonté d'étendre la mission : elle suppose une nécessité pressante de constater contradictoirement l'état des lieux, afin de remédier aux malfaçons ou de prévenir le dépérissement des preuves. En l'espèce, l'expertise, déjà marquée par des réunions techniques multiples, des échanges nombreux et un pré-rapport, était parvenue à un stade avancé ; les constatations opérées en l'absence du tiers constituaient une atteinte au principe du contradictoire, insusceptible d'être réparée par une intervention a posteriori. La demande fut donc déclarée irrecevable sur le fondement de l'article 932, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile. La décision illustre la rigueur avec laquelle le juge des référés contrôle à la fois l'urgence et l'état d'avancement de l'instruction. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 24 mai 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait assigner la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. devant le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en référé. Elle sollicitait qu'il soit dit que la société assignée serait tenue d'intervenir dans les opérations d'expertise ordonnées par une ordonnance de référé n° 319/2015 du 30 juin 2015, ayant désigné l'expert Jean-Marie RIGO dans une instance pendante opposant la demanderesse aux sociétés SOCIETE3.) S.A. et SOCIETE4.) S.A. La demanderesse exposait que l'expert avait déposé son rapport préliminaire le 22 décembre 2017, lequel visait expressément la défenderesse, et que celle-ci, excluant toute responsabilité dans les désordres retenus, refusait d'intervenir volontairement aux opérations d'expertise, toujours en cours. La défenderesse s'opposait à la demande en soutenant, d'une part, que les opérations d'expertise étaient parvenues à un stade tel que ses droits de défense ne seraient plus sauvegardés, et, d'autre part, que la demande était dépourvue de base légale. Après plaidoiries, l'affaire fut mise en délibéré et l'ordonnance fut rendue à l'audience extraordinaire du 13 juillet 2018. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge était double : une mise en intervention forcée d'un tiers dans une expertise antérieurement ordonnée est-elle possible, et, dans l'affirmative, à quelles conditions tenant à l'urgence et à l'état d'avancement des opérations ? Le juge rappelle en premier lieu que la mise en intervention forcée d'un tiers dans une expertise déjà prescrite ne peut être ordonnée qu'en cas d'urgence et à condition que l'expertise n'ait pas encore atteint un stade tel que les droits de défense des parties assignées puissent être entravés ou compromis. Il s'appuie sur la doctrine (E. Penning) et sur un arrêt de la Cour d'appel du 26 juin 1989. Il en déduit que l'intervention n'est envisageable que sur le fondement du référé-urgence. Il précise ensuite la notion d'urgence applicable en cette hypothèse : elle est constituée par la nécessité pressante de dresser un état des lieux contradictoire à l'égard de toutes les parties intéressées, afin de remédier aux malfaçons dans les meilleurs délais et d'écarter tout danger de dépérissement de preuves. Appliquant ces principes, le juge relève que l'expert avait déjà procédé à une réunion technique sur les lieux en décembre 2015, à sept réunions techniques entre mai 2016 et octobre 2017, à la rédaction d'une note technique en février 2017, et que 112 courriers avaient été échangés. Le rapport préliminaire répondait exhaustivement à la mission, l'expert prévoyant de formuler ensuite une transaction confidentielle. Il en résulte, selon le juge, que l'expertise avait atteint un stade tel que les droits de défense de la société assignée seraient entravés si elle y était jointe, l'expert ayant procédé à des constats en son absence et sans avoir recueilli ses explications. Le juge souligne par ailleurs qu'une inobservation du caractère contradictoire des opérations d'expertise constitue une irrégularité substantielle, susceptible d'entraîner la nullité du rap