Synthèse doctrinale. Par une ordonnance de référé rendue le 23 octobre 2018, le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en qualité de juge des référés, admet partiellement l'action en cessation engagée par le titulaire de la marque Benelux « BOOMERANG » contre une société luxembourgeoise qui exploitait, sous le même vocable, un magazine publicitaire et un nom de domaine. Le juge ne retient pas la contrefaçon au regard de l'édition du magazine, en raison de la contestation sérieuse sur le risque de confusion, produite par l'adjonction du terme « magazine » et par l'usage des marques sous des enseignes distinctes. En revanche, il ordonne la cessation de l'usage du nom de domaine « boomerang.lu » et de l'adresse électronique corrélative, dont le maintien, après mise en demeure restée sans effet, constitue un trouble manifestement illicite au sens de l'article 933, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile. La décision précise que le classement de Nice n'opère aucune limitation de la similitude des produits et services, tout en refusant d'ordonner le transfert forcé d'un nom de domaine, qui excède les pouvoirs provisoires du juge des référés. Elle rappelle ainsi la double exigence d'une atteinte manifestement illicite et d'un préjudice certain en référé. ## I. Faits et procédure La société anonyme de droit belge Boomerang Core Company S.A. est titulaire de la marque verbale Benelux « BOOMERANG » n° 0494348, déposée le 4 mars 1991 pour les classes 16 et 35, renouvelée le 4 mars 2010 et venant à échéance le 4 mars 2021. Ses filiales luxembourgeoises, exerçant notamment dans le domaine de la publicité, ont cessé leur activité en 2014 et l'une d'elles a été dissoute en décembre 2017. Le site « www.boomerang.lu » a été redirigé vers un site belge puis fermé en 2016. La société à responsabilité limitée Nexad S.àr.l., constituée le 29 novembre 2016 par un ancien salarié des filiales luxembourgeoises, exerce une activité de commercialisation de réseaux publicitaires, de régie média et d'édition. Elle a déposé, le 15 février 2018, la marque verbale « Boomerang Magazine » pour les classes 35 et 41, sans opposition. Elle utilise par ailleurs le nom de domaine « boomerang.lu », une adresse électronique à cette extension, une enseigne « Boomerang Magazine » et publie un magazine. Par exploit du 13 juillet 2018, la titulaire de la marque a assigné la société Nexad en référé, sollicitant la cessation de tout usage du signe, la suppression du nom commercial, la cessation de diffusion du magazine, le retrait et la destruction des exemplaires, le transfert du nom de domaine, une astreinte, ainsi qu'une indemnité de procédure de 2.500 euros. La défenderesse a acquiescé à la radiation de la classe 35 de son dépôt mais a contesté l'extension de la protection de la classe 16 à l'édition de magazines relevant de la classe 41. Après l'audience du 17 septembre 2018, la demanderesse a produit en cours de délibéré une note et des pièces, que le juge a écartées des débats au regard du principe du contradictoire et de l'article 282 du nouveau code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge des référés était double. Il lui fallait d'abord déterminer si l'usage, par la défenderesse, du signe « BOOMERANG » dans sa dénomination, son nom de domaine, son adresse électronique et la publication de son magazine constituait une atteinte au droit exclusif conféré par la marque Benelux, au sens de l'article 2.20.1 a) et b) de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle. Il lui fallait ensuite apprécier si cette atteinte présentait le caractère d'une voie de fait justifiant une mesure provisoire sur le fondement de l'article 933, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile. Sur la recevabilité, le juge écarte l'argument tiré de la cessation d'activité des filiales luxembourgeoises. Le droit de la titulaire subsiste tant que l'usage normal de la marque se poursuit sur le territoire, ce qui résulte des pièces produites, et l'extinction du droit ne saurait être présumée à défaut de preuve au regard de l'article 2.26.2 a). Sur le fond, le raisonnement procède en plusieurs temps. Pour les services de publicité et de marketing, le juge relève que la requérante utilise la marque sous l'enseigne « BOOMERANG Return Guaranteed », tandis que la défenderesse emploie les signes « Nexad », « Nexad Media » et « Boomerang Boomerang Magazine, AD », de sorte que le signe n'est jamais utilisé isolément par les deux parties. La contestation sérieuse sur le