Par ce jugement du 16 novembre 2018, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la politique criminelle en matière de conduite sous l’influence de stupéfiants. En l’espèce, le prévenu présentait un taux sérique de THC de 15,9 ng/ml, excédant de plus de quinze fois le seuil légal de 1 ng/ml. La décision est remarquable par sa qualification de l’interdiction de conduire : loin d’être une simple peine accessoire à visée pédagogique, elle est érigée en « outil puissant » de prévention sociale destiné à neutraliser la dangerosité d’un conducteur irresponsable et à préserver l’intégrité des autres usagers. Le Tribunal refuse toute mesure de faveur, telle que le sursis ou l’aménagement pour besoins professionnels, en se fondant sur les antécédents judiciaires du prévenu en matière de stupéfiants. Cette approche souligne l’interdépendance entre le passé pénal du contrevenant et la modulation de la sanction, privilégiant la sécurité publique sur les intérêts privés du condamné, dès lors que le profil de l'auteur révèle un risque de réitération. ## I. Faits et procédure Le 28 décembre 2017, vers 17h00, à Dudelange, le prévenu P1. a été intercepté alors qu'il circulait au volant d'un véhicule automoteur. Un contrôle toxicologique a révélé la présence de tetrahydrocannabinol (THC) dans son organisme à hauteur de 15,9 ng/ml. Par citation du 8 juin 2018, le Procureur d’État a saisi le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef d'infraction à la législation sur la circulation routière. Lors de l'audience publique du 12 octobre 2018, le prévenu, assisté de son conseil, n'a pas contesté les faits et a formulé des aveux circonstanciés. Le Ministère public a requis l'application de la loi, tandis que la défense a fait valoir ses moyens de défense, visant vraisemblablement une modération de la peine ou un aménagement de l'interdiction de conduire. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé au 16 novembre 2018. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la détermination de la sanction pénale et accessoire applicable à un conducteur dont le taux de THC dépasse le seuil légal, dans un contexte de récidive ou, à tout le moins, d'antécédents spécifiques. Pour entrer en voie de condamnation, le Tribunal se fonde sur l'article 12 de la loi