Synthèse doctrinale. Par jugement du 22 novembre 2018, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, se prononce sur l'incrimination d'incitation à la haine et à la violence raciale et ethnique prévue à l'article 457-1, 1°, du Code pénal. Le juge distingue deux publications espacées de plus de dix-neuf mois. La première, du 10 août 2016, est un commentaire péjoratif visant la communauté musulmane à propos d'une vidéo religieuse ; le prévenu est acquitté faute de caractère haineux, le tribunal exigeant une « aversion profonde » qui ne saurait se réduire à une connotation négative. La seconde, du 7 mars 2018, associe la vidéo d'un demandeur d'asile à des termes injurieux et à la suggestion de le fusiller ; elle est retenue comme incitation à la haine et à la violence, le caractère public étant établi par la diffusion à près de 5.000 « amis ». La décision illustre la démarche en quatre éléments constitutifs (publicité, nature des propos, visée d'un groupe protégé, dol spécial) et l'appréciation contextuelle de l'écrit, lu dans son ensemble. Elle fixe une amende correctionnelle de 1.000 euros. ## I. Faits et procédure Le Procureur d'État a cité le prévenu P.1.) devant le tribunal correctionnel pour incitation à la haine et à la violence raciale et ethnique. Le signalement anonyme transmis le 7 mars 2018 par la plateforme Bee Secure Stopline a conduit la Police judiciaire à identifier l'utilisateur du compte SITE.) « P.1.) ». Ce profil, initialement public, n'était plus accessible qu'aux personnes acceptées comme « amis », au nombre de 4.847. Deux publications sont en cause. La première, datée du 10 août 2016, consiste en le partage d'une vidéo intitulée « Qui écoute de la musique court le risque d'être transformé en singe ou en porc », extrait d'une conférence de l'imam de (…), assorti d'un commentaire injurieux visant la communauté musulmane. La seconde, datée du 7 mars 2018 vers 14.07 heures, consiste en le partage d'une vidéo, publiée à l'origine par un homme politique et diffusée par une page virtuelle mise en scène pour susciter la colère envers les demandeurs d'asile, accompagnée d'un commentaire en langue luxembourgeoise qualifiant l'intéressé de « drecks Neger » et de « drecks Parasit » et suggérant de le fusiller. Le représentant du Ministère Public a sollicité, à l'audience, la rectification de la citation quant aux circonstances de temps et de lieu de la seconde infraction, ce qui a été admis, ces éléments figurant au rapport de police et n'ayant pas été contestés. Le prévenu a reconnu être l'auteur des deux publications, s'est excusé et a exprimé ses regrets. Le ministère public a conclu à la condamnation sur les deux chefs. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la restriction à la liberté d'expression.** Le tribunal reconnaît que l'article 457-1 du Code pénal entrave partiellement la liberté d'expression, mais juge cette entrave justifiée et proportionnée. Elle constitue une responsabilisation de l'auteur de propos et répond à la volonté de garantir la coexistence sereine dans la différence. Le tribunal s'appuie sur l'intention du législateur de 1997 de combattre le racisme et l'intolérance « dans toutes ses formes ». **Deuxième problème : les éléments constitutifs.** Le tribunal en énumère quatre : (1) la publicité des propos ; (2) leur nature de nature à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet ; (3) la visée d'un groupe à raison des critères de l'article 454 du Code pénal ; (4) un élément intentionnel, consistant en la volonté délibérée de provoquer une réaction de haine dans le public, dont le tribunal précise qu'il suppose un dol spécial de nature discriminatoire. **Troisième problème : le seuil de la haine.** Pour la publication de 2016, le tribunal définit la haine comme un sentiment subjectif fort, non rationnel, constituant un « résidu innommable et immuable d'aversion » à l'égard du groupe visé. Il en déduit que le commentaire, quoique péjoratif, n'atteint pas ce degré. Il ne suscite pas la volonté de partager cette aversion et n'incite pas à la violence. Le second élément constitutif fait donc défaut, et le prévenu est acquitté. **Quatrième problème : l'appréciation de l'écrit.** Le tribunal souligne que l'écrit forme un ensemble d'un seul tenant, à apprécier dans sa totalité, contrairement à la parole qui s'analyse par « brides ». Il tient compte du contexte de la vidéo initiale et du sens global du message. **Solution pour 2018.** Le t