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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20181220-TALux12-3302a-accessible
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la motivation sur la traite des êtres humains (article 382-1 du code pénal), sans que le dispositif du jugement ni les motifs relatifs aux infractions de l'article 379bis, à la qualification retenue contre P.2.), aux peines, ni aux confiscations ne figurent dans le document transmis.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- a2835db75d424d02967659d975ae0c39f4552821651e73818abd578dd44775fc
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.