Par une ordonnance de référé remarquablement motivée, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la primauté du principe de la réparation intégrale du préjudice, composante essentielle de l’ordre public international luxembourgeois, face à l’exécution forcée de décisions étrangères allouant des dommages-intérêts punitifs. En l’espèce, la République Islamique d’Iran sollicitait la mainlevée d’une saisie-arrêt pratiquée sur ses avoirs bancaires par des créanciers munis d’un titre exécutoire étasunien condamnant l’État souverain au paiement de sommes astronomiques à titre de sanction civile. Le juge des référés, statuant sur le fondement de l’article 933 du Nouveau Code de procédure civile, qualifie de trouble manifestement illicite la mesure d’exécution assise sur une décision dont la substance heurte frontalement la conception luxembourgeoise de la responsabilité civile, laquelle exclut toute finalité punitive ou dissuasive au profit de la seule compensation du dommage. Cette décision souligne la rigueur du contrôle de conformité à l’ordre public exercé par le juge luxembourgeois, agissant ici comme gardien de la cohérence du système juridique national contre l’intrusion de mécanismes indemnitaires exorbitants et disproportionnés, tout en rappelant que l’absence d’exequatur préalable, bien que non rédhibitoire en matière conservatoire, expose le saisissant à la sanction de l’évidence du trouble. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un jugement rendu le 11 juillet 2000 par le Tribunal du District de Columbia (États-Unis), condamnant la République Islamique d’Iran à verser aux consorts B) et C) des dommages-intérêts punitifs s'élevant à 300 000 000 USD en principal, outre les intérêts moratoires, en réparation du préjudice moral consécutif à des actes terroristes. Munis de ce titre, les créanciers ont fait pratiquer, le 22 mars 2017, une saisie-arrêt entre les mains de plusieurs entités du groupe bancaire SOC1) à Luxembourg, visant les comptes et créances détenus par l’État iranien. Cette saisie fut dénoncée le 29 mars 2017, accompagnée d’une assignation en validité. Par exploit du 23 avril 2018, la République Islamique d’Iran a assigné les saisissants devant le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin d’obtenir la mainlevée de ladite saisie. Elle arguait notamment de la contrariété du jugement américain à l’ordre public international luxembourgeois et de l’irrégularité de la procédure de saisie. Une première ordonnance (n° 2018TALREFO/552) avait préalablement statué sur l’exception de *cautio judicatum solvi*, déclarant l’Iran dispensé de fournir caution. L’audience du 29 novembre 2018 a permis de clore les débats sur le fond de la demande de mainlevée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge des référés était saisi d'une question centrale : l'exécution d'une saisie-arrêt fondée sur un titre étranger allouant des dommages-intérêts punitifs constitue-t-elle un trouble manifestement illicite justifiant une mesure de remise en état (la mainlevée) au sens de l'article 933, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile (NCPC) ? Pour ordonner la mainlevée, le Tribunal se fonde sur les motifs suivants : 1. **Sur la recevabilité (rejet du libellé obscur) :** Le juge écarte l'exception d'irrecevabilité soulevée par les défendeurs, considérant que l'assignation identifiait clairement l'objet du litige (la cessation d'un trouble manifestement illicite) et permettait aux parties de préparer utilement leur défense conformément à l'article 154 du NCPC. 2. **Sur le fondement du trouble manifestement illicite :** Le juge rappelle qu'en vertu de l'article 933 du NCPC, il peut prescrire des mesures de remise en état pour faire cesser un trouble manifestement illicite. 3. **Sur la contrariété à l'ordre public international :** Le Tribunal relève que le jugement américain alloue des sommes au titre de "dommages-intérêts punitifs" (*punitive damages*). Or, il est un principe fondamental du droit luxembourgeois que la responsabilité civile a pour unique fonction la réparation du préjudice subi. L'allocation de sommes poursuivant un objectif dissuasif ou punitif est étrangère à cette mission. 4. **Sur la disproportion des montants :** Le juge souligne que les montants octroyés (plus de 600 millions USD intérêts compris) sont "sans aucune commune mesure" avec les indemnités habituellement accordées par les juridictions luxembourgeoises pour la perte d'un proche. Cette disproportion manifeste, coupl