Le jugement n° 178/2019 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, prononcé à l'audience du 23 janvier 2019, mérite attention à plusieurs titres. Il retient la qualification d'infractions pédopornographiques (articles 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code pénal) à l'encontre d'un prévenu ayant diffusé et détenu un volume considérable de contenus, dont une part notable ne représentait pas de comportements sexuels explicites. La décision consacre ainsi un critère, emprunté à la jurisprudence antérieure, selon lequel le caractère pornographique peut résulter de « l'esprit de luxure » que l'image inspire à son spectateur, indépendamment de toute activité sexuelle explicitement représentée. Elle précise en outre la distinction entre concours réel et concours idéal s'agissant de la détention et de l'échange de matériel, et articule la peine avec un sursis probatoire assorti de soins psychiatriques et d'interdictions professionnelles. L'intérêt doctrinal tient donc à l'extension du champ de la répression et à la question, sensible, de la définition de la pornographie infantile en l'absence d'acte sexuel explicite. ## I. Faits et procédure Le Service de Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse, fut informé par Europol qu'un utilisateur d'une adresse IP luxembourgeoise, sous le pseudonyme « PSEUDO.1.) », avait téléchargé, le 26 mai 2016, une image à caractère pédopornographique représentant une mineure âgée de six à dix ans sur la plateforme d'échange « SITE.1.) ». Une information judiciaire fut ouverte le 8 novembre 2016, et une perquisition auprès du fournisseur d'accès permit d'identifier le titulaire de l'adresse, P.1.). Une perquisition domiciliaire eut lieu le 1er mars 2017, au cours de laquelle les enquêteurs saisirent le matériel informatique et les supports de données. Entendu le même jour, le prévenu reconnut avoir téléchargé et consulté, depuis environ deux ans, des images pédopornographiques impliquant des filles âgées de dix à quatorze ans, indiquant avoir consulté ce type de matériel pour la première fois une décennie plus tôt, et précisant se masturber en regardant ces images. L'exploitation des supports permit de recenser 9.874 images, dont 686 montrant des mineurs dénudés, en activité sexuelle ou en exhibition lascive, et 9.188 montrant des mineurs partiellement dénudés, en maillot de bain ou en tenue légère, sans comportement sexuel explicite. Elle révéla également 73 films, dont 40 de la première catégorie et 33 de la seconde. Par ordonnance de la chambre du conseil du 4 juillet 2018, le prévenu fut renvoyé devant une chambre correctionnelle du chef des articles 383 à 384 du Code pénal. Devant le tribunal, il reconnut les faits, et le ministère public requit une condamnation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord confronté à la question de savoir si des images de mineurs partiellement dénudés, en maillot de bain ou en tenue légère, dépourvues de comportement sexuel explicite, pouvaient constituer du matériel « à caractère pornographique » au sens de l'article 384 du Code pénal. Il rappelle, à cet effet, la définition du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant du 25 mai 2000 (article 2, c), qui vise les « représentations [...] d'un enfant s'adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d'un enfant, à des fins principalement sexuelles », ainsi que l'énumération des comportements sexuellement explicites. Il reconnaît expressément que, pour nombre d'images, cette définition n'est pas directement remplie. Le tribunal s'appuie néanmoins sur la jurisprudence luxembourgeoise (TA ch. crim., 10 novembre 2011, n° 48/2011) pour retenir que la connotation sexuelle peut résulter du sentiment véhiculé par l'image et de l'« esprit de luxure » qu'elle inspire à celui qui la regarde. Il juge ainsi que la totalité des images et films litigieux présente un caractère pédopornographique. S'agissant de l'élément moral, l'article 384 exige que la détention soit faite « sciemment ». Le tribunal l'interprète comme un dol spécial, impliquant la conscience de l'illicéité, et la déduit des effacements réguliers de matériel par le prévenu ainsi que de ses propres déclarations. Sur le concours d'infractions, le tribunal retient le concours réel. Il distingue le dol, qui unit les faits commis dans une même intention criminelle (concours idéal), du mobile général, qui peut inspirer des faits indépendants les uns des autres, tel le désir de se procurer toujours pl