Voici le commentaire d'arrêt rédigé pour la revue *Korpus*. *** **Synthèse doctrinale** Par ce jugement du 7 mars 2019, la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’application du principe *in dubio pro reo* au sein du droit pénal du travail et de la sécurité industrielle. En l’espèce, la responsabilité d’une société de location et de montage de plateformes suspendues était engagée à la suite d’un accident de chantier ayant causé de graves lésions à un ouvrier. Le litige cristallisait une divergence technique profonde entre l’Inspection du Travail et des Mines (ITM), soutenant une non-conformité structurelle de l’équipement au regard de la directive 98/37/CE, et l’expert judiciaire, privilégiant l’hypothèse d’un incident externe imprévisible. Le Tribunal, constatant l’incapacité des investigations à déterminer avec certitude la cause technique de la défaillance mécanique — malgré des essais en taille réelle infirmant les calculs théoriques de l’administration — conclut à l’absence de faute caractérisée de la prévenue. Cette décision souligne l’exigence de certitude du lien de causalité et de la faute de prévoyance, rappelant que la conformité apparente d’un matériel, validée par un organisme de contrôle agréé, constitue un élément de défense probant contre l’imputation d’un manquement involontaire. ## I. Faits et procédure Le 27 septembre 2011, un accident survient sur un chantier à Luxembourg-ville : une nacelle mobile suspendue, sur laquelle travaillaient trois ouvriers de la société « SOC.2. », s’effondre du côté droit. Si deux ouvriers s’en sortent avec des blessures légères grâce à leurs harnais, le troisième, B., subit de graves traumatismes après avoir heurté le sol. L’enquête révèle que la chute est due au déraillement d’un chariot de translation fixé à une poutre sur le toit. La société SOC.1.) S.à r.l., fabricant et loueur de l’installation, en avait assuré le montage. La veille de l’accident, l’installation avait été contrôlée et autorisée par un organisme agréé (SOC.3.). Le Ministère Public a cité la société SOC.1.) S.à r.l. devant le tribunal correctionnel des chefs d’infractions aux articles 418 et 420 du Code pénal (coups et blessures involontaires). Il lui est reproché un défaut de prévoyance consistant en une mauvaise conception de l’installation : fixation du câble de sécurité et du câble de levage sur un même point d’attache, et utilisation d’un chariot présentant une résistance mécanique insuffisante au regard des coefficients d’épreuve statique imposés par la directive européenne 98/37/CE et la norme EN1808. L’instruction a donné lieu à plusieurs rapports d’expertise (Romain Fisch) et d’analyses de l’ITM, ainsi qu’à des essais de charge en conditions réelles effectués en 2017 pour tester la résistance du matériel litigieux. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait déterminer si la société SOC.1.) S.à r.l. avait commis une faute de prévoyance ou de précaution en lien de causalité certain avec les blessures des victimes. Le débat juridique s'est concentré sur la conformité technique du chariot de translation. **1. Sur la divergence d'expertises :** L'ITM soutenait que le chariot était intrinsèquement trop faible, sa tôle latérale ne respectant pas le coefficient de sécurité de 2,5. Selon l'ingénieur de l'ITM, une sollicitation asymétrique lors d'un éventuel