Voici le commentaire d'arrêt rédigé pour la revue *Korpus*. *** Par un jugement du 27 mars 2019, la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la preuve en matière de soustraction frauduleuse d’énergie et réaffirme la rigueur du régime de la détention d’armes et de stupéfiants. Dans cette affaire, la découverte fortuite d’une plantation de cannabis et d’un arsenal d’armes blanches, consécutive à une suspicion de vol d’électricité au préjudice d’une voisine, a permis au Tribunal de mobiliser le principe de l’intime conviction pour pallier les dénégations du prévenu. L’intérêt doctrinal majeur réside dans la qualification des infractions à la loi sur les armes comme « infractions matérielles », excluant ainsi l’erreur de droit ou l’absence d’intention malveillante comme causes d’exonération. Par ailleurs, le Tribunal consacre une conception extensive de la détention de produits stupéfiants : la simple présence de substances illicites dans le domicile du prévenu, fût-ce dans un contenant dont la propriété est contestée, suffit à caractériser l’élément matériel de l’infraction. Ce jugement illustre ainsi une politique jurisprudentielle de fermeté face aux comportements de « prepping » et d’autoculture, tout en rappelant que la finalité thérapeutique alléguée de la consommation de stupéfiants demeure inopérante en l’état actuel du droit positif luxembourgeois. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine le 2 mars 2017, lorsque la partie civile, alertée par des factures d’électricité anormalement élevées (environ 600 euros par an), sollicite l’intervention d’un électricien et de la Police Grand-Ducale. Les constatations techniques révèlent un branchement frauduleux reliant l’installation de la plaignante à la cave de son voisin, le prévenu. L’ouverture de ladite cave, motivée par une forte odeur de marihuana, permet la découverte d’une installation de culture de cannabis. Une perquisition subséquente, menée sous le régime du flagrant délit dans l’appartement du prévenu, conduit à la saisie de quantités significatives de stupéfiants (marihuana et haschich), de matériel de production, de semences importées, ainsi que d’une collection d’armes blanches (sabres de type Katana et Tanto, baïonnettes, poignards) et d’arbalètes. Le prévenu a été renvoyé devant la chambre correctionnelle sous plusieurs chefs d’inculpation : vol d’électricité (Art. 461 et 463 du Code pénal), infractions à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, et diverses infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la lutte contre la toxicomanie (usage, détention, importation de semences, culture et blanchiment-détention). Lors des débats, le prévenu a reconnu la culture de stupéfiants à des fins thérapeutiques personnelles mais a contesté le vol d’électricité et la propriété d’un coffre contenant une partie des drogues. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à trois problématiques principales : 1. **La preuve du vol d’électricité en présence de dénégations :** Le prévenu niait avoir réalisé les branchements. Le Tribunal fonde son intime conviction sur un faisceau d’indices concordants : les témoignages sous serment de l’électricien et des agents de police, la corrélation temporelle entre l’augmentation des factures de la victime et le début de la culture de cannabis, et surtout un SMS incriminant envoyé par le prévenu mentionnant ses « économies » d’électricité. Le Tribunal souligne qu’il importe peu que le prévenu ait réalisé lui-même les branchements, dès lors qu’il a frauduleusement fait usage de l’énergie à l’insu de la victime. 2. **La nature de l’infraction de détention d’armes prohibées :** Le prévenu invoquait sa qualité de « Prepper » et son ignorance du caractère illégal de sa collection. Le Tribunal rejette ce moyen en rappelant que les infractions à la loi du 15 mars 1983 sont des « infractions matérielles ». Elles existent indépendamment de toute intention criminelle ou malveillante. Le seul fait matériel de la détention d’armes de catégorie I (prohibées) ou de catégorie II (soumises à autorisation non obtenue) suffit à caractériser l’infraction. 3. **La caractérisation de la détention de stupéfiants :** Concernant un coffre argenté contenant des drogues dont le prévenu contestait la propriété (l