Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 28 mars 2019 (et non le 1er janvier 2025 comme indiqué dans l'en-tête de la demande, la date figurant dans le texte étant celle du prononcé), illustre l'application du droit pénal luxembourgeois de la protection des mineurs à l'ère numérique. Le tribunal y retient à l'encontre d'un jeune majeur une série d'infractions liées à la diffusion, à l'enregistrement et à la détention de contenus pornographiques impliquant une mineure de quinze ans, rencontrée et échangée exclusivement par l'application Snapchat. La décision présente un intérêt particulier sur trois points : la consécration d'une conception large de la notion de « message » au sens de l'article 383 du Code pénal, la distinction, au regard de l'article 384, entre consultation et détention de matériel pédopornographique, et la délimitation stricte de l'infraction de sollicitation à des fins sexuelles (« grooming ») de l'article 385-2. Le tribunal écarte par ailleurs le moyen tiré du dépassement du délai raisonnable et prononce une peine de travail d'intérêt général, la peine d'emprisonnement n'étant pas encourue au regard de la gravité appréciée du trouble. ## I. Faits et procédure Par citation du 6 février 2019, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de poursuites visant le prévenu P1, né en 1996 au Portugal, du chef d'infractions aux articles 383, 383bis, 383ter, 384 et 385-2 du Code pénal. Ces poursuites faisaient suite à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 6 juin 2018, laquelle avait prononcé un non-lieu pour certaines infractions visées à l'article 470, alinéas 2 et 3, du même Code. Les faits, tels que reconstitués par le dossier répressif, sont les suivants. Le 8 février 2016, la mineure T2, alors âgée de quinze ans, a déposé plainte au poste de police de Luxembourg-Gare. Elle avait rencontré le prévenu, alors âgé de dix-neuf ans, sur Facebook, puis correspondu avec lui via l'application Snapchat. À partir de septembre-octobre 2015, les échanges ont revêtu un caractère sexuel ; la mineure a adressé au prévenu des photographies d'elle dénudée. Le prévenu a conservé ces images au moyen d'une application de capture d'écran, à l'insu de la plaignante, et s'en est vanté auprès de tiers. Après que T2 eut manifesté sa désapprobation et cessé la correspondance, le prévenu lui a adressé l'une de ces images accompagnée du message « Geif dech seu fecken ». Les protagonistes ne se sont jamais rencontrés physiquement. L'enquête a donné lieu à plusieurs rapports de la Police judiciaire, section Protection de la jeunesse, à l'audition de la mineure et à une perquisition au domicile du prévenu. Le téléphone ayant servi aux échanges avait été vendu par le prévenu avant la perquisition, et l'exploitation de l'ordinateur saisi n'a pas permis de retrouver d'autres conversations. Le prévenu a reconnu la matérialité des échanges, des captures d'écran et de leur diffusion, mais a contesté avoir envoyé des photographies de son sexe ou des vidéos de masturbation et avoir formulé des propositions sexuelles. Le prévenu a soulevé l'exception tirée du dépassement du délai raisonnable au sens de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La détermination du droit applicable dans le temps.** Le tribunal relève que la période des faits, de septembre 2015 à février 2016, est postérieure aux modifications successives de l'article 384 du Code pénal, notamment celle opérée par la loi du 16 juillet 2011, qui a étendu l'incrimination à la simple consultation de sites pédopornographiques, puis celle de la loi du 21 février 2013, qui a incriminé l'acquisition et relevé les maxima de peine. Il applique donc le texte en vigueur à ce moment. **2. L'infraction de l'article 384 : consultation, détention et élément intentionnel.** Le tribunal retient que la distinction entre consultation et détention, issue de l'évolution législative, n'a pas lieu d'être opérée en l'espèce, dès lors qu'il est établi que le prévenu a à la fois consulté et stocké, sur son téléphone, des contenus représentant exclusivement la mineure. L'élément matériel est donc constitué. Quant à l'élément moral, le tribunal rappelle que l'exigence que la détention soit faite « sciemment » implique un dol spécial, c'est-à-dire la conscience de causer un préjudice, en s'appuyant sur la doctrine classique (Donnedieu de Vabres, cité par Merle et Vit