Le jugement n° 1125/2019 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, rendu le 30 avril 2019 et non le 1er janvier 2025 comme indiqué dans l'intitulé transmis, sanctionne deux infractions commises par un prévenu à l'encontre de fonctionnaires de police : l'outrage par paroles et gestes à agents dépositaires de la force publique (article 276 du Code pénal) et la menace verbale d'un attentat contre les personnes punissable d'une peine criminelle (article 327, alinéa 2, du Code pénal). Le juge unique y affirme une conception large de la notion d'outrage, qui englobe toute atteinte à la dignité de la personne investie de l'autorité publique, sans qu'il soit nécessaire que les propos revêtent un caractère injurieux au sens strict. Il retient par ailleurs que le caractère menaçant des propos s'apprécie au regard de leur violence, de la détermination apparente de leur auteur et de l'inquiétude qu'ils suscitent effectivement chez les destinataires, indépendamment de l'intention réelle de passer à l'acte. Le prévenu est condamné à six mois d'emprisonnement et à 500 euros d'amende, en concours réel, l'aménagement de la peine étant exclu en raison des antécédents judiciaires. La décision mérite attention tant pour la délimitation des notions d'outrage et de menace que pour l'appréciation de leur caractère sérieux dans un contexte d'interpellation. ## I. Faits et procédure Le 13 mars 2018, vers minuit, une patrouille du Centre d'Intervention secondaire Groupe Gare, à Luxembourg, intervient dans le quartier de la gare à la suite de signalements répétés de tapage nocturne. Deux individus, visiblement en état d'imprégnation alcoolique avancée, y sont constatés en train de crier et de chanter. Lors du contrôle, l'un d'eux, A.), repousse un agent, et les deux hommes sont immobilisés puis conduits au commissariat malgré leurs protestations, qu'ils fondent sur une prétendue discrimination raciale. Au commissariat, le prévenu P.1.) refuse de se calmer, crache sur le commissaire T.2.) et adresse aux agents présents une série d'expressions grossières et menaçantes, parmi lesquelles « Je vais te tuer », puis, plus loin, « Je vais niquer toute ta famille avec un couteau » et « Un contre un et je te tue ». Par citation du 11 mars 2019, le ministère public saisit le tribunal correctionnel pour outrage à agents et menaces. À l'audience du 2 avril 2019, les témoins sont entendus sous serment, le prévenu, assisté de son conseil, présente sa défense, et le représentant du ministère public requiert. Le jugement est prononcé à l'audience du 30 avril 2019, le tribunal statuant en composition de juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : les propos tenus constituent-ils un outrage au sens de l'article 276 du Code pénal ?** Le tribunal rappelle que l'incrimination protège la dignité et l'estime dues à ceux qui, par leur mandat ou leurs fonctions, représentent l'autorité publique ou y participent. Reprenant une jurisprudence ancienne de la Cour supérieure de justice (CSJ, 5 février 1979, Pas. 24, 230 ; CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80), il souligne que le terme « outrage » possède un sens général, plus large que celui d'« injure ». Il n'est pas requis que les paroles comportent un mot grossier ou une invective ; il suffit que, compte tenu des circonstances, elles aient un sens injurieux, soient susceptibles de diminuer la considération due à l'autorité, ou témoignent d'un manque de respect. En l'espèce, les expressions proférées, enrichies d'un crachat, sont jugées sans peine constitutives de l'infraction. **Second problème : les propos constituent-ils une menace punissable au sens de l'article 327 du Code pénal ?** Le tribunal énonce que l'incrimination suppose une menace de nature à inspirer une crainte sérieuse d'un attentat. Il s'appuie sur la doctrine de MERLE et VITU : ce que la loi réprime n'est pas l'intention coupable de l'auteur, mais le trouble porté à la sécurité publique et privée. Une menace n'est donc punissable que si, par sa violence, la détermination qui paraît animer son auteur et la vraisemblance de la réalisation de l'infraction annoncée, elle a inspiré à la victime une crainte ou un souci sérieux. Le juge retient que les témoins ont pris les propos au sérieux en raison de l'état d'excitation du prévenu, de sorte que les menaces n'ont pas été perçues comme de simples paroles en l'air. **Qualification et peine.** Les infractions étant en concours réel, le tribunal applique l'article 60 du Code pénal et retient la peine la plus