Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, dans son jugement n° 1158/2019 du 2 mai 2019, retient à l'encontre d'un oncle la qualification d'attentat à la pudeur sans violences ni menaces (article 372, alinéa 1er, du code pénal) pour avoir, au matin du 20 juillet 2017, touché les seins et le sexe d'une jeune femme qui dormait, par-dessus ses vêtements, dans l'appartement de son neveu où elle avait été hébergée. La décision illustre la démarche de l'intime conviction en matière de preuve testimoniale isolée : le tribunal, faute d'élément matériel direct, fonde sa condamnation sur la constance et la crédibilité de la victime, corroborées par le témoignage d'une amie présente sur les lieux, et écarte la version du prévenu comme celle du neveu. Le jugement précise en outre les trois conditions constitutives de l'infraction (acte physique, intention coupable, commencement d'exécution), réaffirme que le mobile est indifférent, et articule le prononcé d'une peine d'emprisonnement entièrement assortie du sursis, l'exclusion de l'amende pour considérations de situation financière, une interdiction de droits civiques et professionnels pendant cinq ans, ainsi qu'une indemnisation du préjudice moral de 750 euros. ## I. Faits et procédure Par citation du 8 novembre 2018, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la septième chambre correctionnelle de poursuites du chef d'attentat à la pudeur sans violences ni menaces. L'affaire, initialement fixée au 17 décembre 2018, fut remise contradictoirement au 1er avril 2019, date à laquelle quatre témoins furent entendus sous serment. Les faits, tels que reconstitués par le tribunal, trouvent leur origine dans une déclaration faite par la plaignante, PERSONNE2.), le 5 août 2017, à l'occasion d'une audition relative à une rixe entre jeunes. Elle y évoqua une crainte à l'égard de l'oncle de l'un des protagonistes, PERSONNE1.), sans d'abord souhaiter que l'incident soit consigné au procès-verbal. Le lendemain, 6 août 2017, elle déposa plainte. Elle exposa avoir été hébergée, avec une amie, PERSONNE4.), dans l'appartement du prévenu durant plusieurs nuits, et avoir subi, au matin du 20 juillet 2017, des attouchements aux seins puis au sexe par-dessus les vêtements alors qu'elle feignait de dormir. Les dépositions ultérieures de la plaignante (22 août 2017, 25 janvier 2018) demeurèrent constantes. L'amie PERSONNE4.) confirma la présence du prévenu très près de la plaignante au moment des faits, ainsi que l'état de panique de celle-ci au réveil. Le prévenu contesta les faits, expliqua s'être seulement approché pour ouvrir les rideaux, et imputa la plainte à une volonté de vengeance consécutive à une bagarre impliquant le compagnon de la plaignante. Le neveu, PERSONNE5.), contesta également la version de la plaignante et des allégations de pressions pour obtenir le retrait de la plainte, que la plaignante avait pourtant rapportées auprès des services de police. Le ministère public requit la condamnation, avec une peine d'emprisonnement de quinze mois assortie d'un sursis probatoire. La défense plaida l'acquittement, subsidiairement la clémence. La partie civile réclama 1.500 euros au titre de son préjudice moral. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de l'infraction en l'absence d'élément matériel direct.** Le tribunal rappelle que le Code d'instruction criminelle consacre le système de la libre appréciation de la preuve, que le juge forme son intime conviction sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre, et qu'il peut retenir tout élément soumis au débat, y compris les variations ou réticences du prévenu. Il souligne toutefois que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés dans les formes, et être le produit d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. En l'espèce, le tribunal apprécie la crédibilité de la plaignante selon des critères classiques : constance des déclarations, cohérence, précision, caractère spontané de la première révélation, hésitation initiale liée à la peur, et absence de modification de version au fil des auditions. Il relève en outre que la plaignante a fait une déclaration spontanée avant tout dépôt de plainte, ce qui renforce la fiabilité de son récit. Le témoignage de PERSONNE4.), qui situe le prévenu très proche de la plaignante et décrit l'état de détresse de celle-ci au réveil, est jugé corroborant. À l'inverse, les témoignages du neveu