Par une décision rendue le 8 mai 2019, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une contribution topique à la dialectique entre la répression pénale des injures et la liberté d’expression artistique. En l’espèce, un artiste de rap était poursuivi pour avoir diffusé une œuvre audiovisuelle comportant des expressions jugées outrageantes (« *Feck* ») à l’endroit de deux responsables politiques et d’un commentateur public. Le Tribunal, s’appuyant sur une lecture conventionnelle de l’article 448 du Code pénal à la lumière de l’article 10 de la CEDH, prononce l’acquittement du prévenu. La juridiction souligne que l’infraction d’injure exige un dol spécial — l’*animus injuriandi* — lequel fait défaut lorsque les propos, bien que vulgaires, s’inscrivent dans une démarche de satire politique et de critique idéologique. En consacrant une marge de tolérance accrue pour le discours artistique visant des personnages publics, le jugement rappelle que l’outrance et la provocation sont inhérentes à la satire. Cette décision renforce l’immunité relative de l’artiste face aux sensibilités des acteurs de la vie publique, dès lors que la critique ne dégénère pas en une attaque purement personnelle et gratuite, étrangère à tout débat d’intérêt général. ## I. Faits et procédure L’affaire tire son origine de la publication, le 10 octobre 2018, soit quatre jours avant les élections nationales luxembourgeoises, d’une chanson et d’une vidéo musicale sur les plateformes de partage de contenus et les réseaux sociaux. L’œuvre, interprétée par le prévenu P.1. selon les codes esthétiques du rap, contenait des expressions répétées visant nommément trois personnes : PC.1. et PC.2., acteurs politiques, ainsi que PC.3., intervenant régulièrement dans le débat public. La formule litigieuse, « *Feck den [Nom]* », était associée à des critiques visant les partis conservateurs et les symboles nationaux. Saisi par les plaintes des intéressés, le Ministère public a cité le prévenu devant le tribunal correctionnel sous la prévention d’injures (articles 444 et 448 du Code pénal). Les trois plaignants se sont constitués parties civiles, réclamant réparation du préjudice moral subi. Pour sa défense, le prévenu a excipé de la liberté de création artistique, arguant que le terme « *Feck* », bien que vulgaire, revêtait dans le contexte du rap et de la langue vernaculaire une connotation de désintérêt ou de rejet idéologique plutôt qu’une volonté d’outrage personnel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait déterminer si l’utilisation de termes vulgaires au sein d’une œuvre musicale, visant nommément des personnalités publiques dans un contexte électoral, caractérisait l’élément matériel et l’élément moral du délit d’injure. Pour fonder l’acquittement, le Tribunal développe une argumentation en trois temps : 1. **La définition de l’injure et l’exigence du dol spécial :** Le Tribunal rappelle que l’injure consiste en toute expression outrageante ou terme de mépris ne renfermant l’imputation d’aucun fait précis. Toutefois, l’existence de l’infraction est subordonnée à l’*animus injuriandi*, soit la volonté de nuire à l’honneur ou à la considération d’autrui par méchanceté. Or, le Tribunal estime que ce dol spécial ne se présume pas et doit être prouvé par le Ministère public. 2. **Le prisme de la liberté d’expression et de la satire :** Invoquant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (notamment l’arrêt *Handyside c. Royaume-Uni*), les juges rappellent que la liberté d’expression protège non seulement les idées inoffensives, mais aussi celles qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». La satire, par son essence provocatrice et déformatrice, bénéficie d’une protection renforcée. Le Tribunal transpose ces principes au genre musical du rap, admettant que l’usage d’une terminologie « rude » et « vulgaire » y est d’usage et ne traduit pas nécessairement une intention de nuire. 3. **Le statut des victimes et le contexte du débat d’intérêt général :** Le Tribunal relève que les parties civiles sont des personnages publics (politiciens ou commentateurs actifs sur les réseaux sociaux). À ce titre, les limites de la critique admissible sont plus larges à leur égard. En l’espèce, les propos s’inscrivaient dans une réaction à la politique et aux idéologies prônées par les plaignants. Le Tribunal conclut que la terminologie employée visait les idées plutôt que les individus dans leur sphère privée, excluant ainsi l’atteinte intolérable à l’honneur. En l’absence d’élément intentionnel caractérisé, le prévenu est acquitté. Par voie de conséquence, le Tribunal se déclare incompétent pour statuer sur les demandes civiles. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la réception par les juridictions de fond luxembourgeoises de la « théorie du débat d’intérêt général » appliquée à la création artistique. **