**Synthèse doctrinale.** Par ce jugement du 22 mai 2019, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg se prononce sur la répression de la calomnie et de la diffamation commises par voie de presse à l'encontre d'un particulier. Le tribunal opère une distinction nette entre les responsabilités de l'éditrice et de l'informateur. La société éditrice est condamnée pour calomnie, l'imputation d'un fait précis, déterminé et de nature à porter atteinte à l'honneur, dont la preuve légale était admise mais n'a pas été rapportée, ayant été faite avec une intention spéciale de nuire. Le simple informateur, qui n'entre dans aucune des catégories de personnes responsables définies par la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias, est acquitté. La décision mobilise les éléments constitutifs classiques de l'infraction, précise la portée de l'exception de bonne foi prévue à l'article 443, alinéa 2, du Code pénal et fixe les conséquences civiles, en limitant la réparation du préjudice moral à la seule personne morale responsable. ## I. Faits et procédure Le Procureur d'Etat a cité la société SOC.1.) SARL, éditrice de l'hebdomadaire « JOURNAL.1.) », ainsi que P.1.), à raison d'un article publié dans l'édition du 20 au 26 septembre 2013, à la page 11, et accompagné d'une photographie de PC.1.). L'article, intitulé « Wanted ! Wo hält sich PC.1.) zur Zeit auf », faisait état de difficultés d'exécution d'un jugement, de l'introuvabilité de l'intéressé et d'un train de vie ostentatoire. Les poursuites ont été exercées du chef de calomnie, subsidiairement de diffamation. La partie civile, PC.1.), avait déposé une plainte avec constitution de partie civile le 19 décembre 2013, après avoir été engagé comme photographe-journaliste par la société SOC.1.) SARL puis licencié avec effet immédiat en septembre 2011. Un litige portant sur un appareil photographique vendu à une société affiliée à l'éditeur avait abouti à un jugement par défaut du Tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette du 15 avril 2013, condamnant PC.1.) au paiement de 1.500 euros, outre 350 euros d'indemnité de procédure. L'article a été publié dans le prolongement de cette décision. Une instance de droit du travail demeurait pendante entre les parties. L'enquête a établi que A.) était le rédacteur en chef et gérant technique de la société éditrice, que T.2.) était l'auteur de l'article, et que P.1.) n'était ni associé, ni gérant, ni rédacteur, ni auteur de la publication litigieuse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la responsabilité de l'informateur.** Le tribunal devait déterminer si P.1.), qui avait communiqué les informations au journal, pouvait être poursuivi pour calomnie ou diffamation. Il relève qu'il n'est lié à l'édition litigieuse ni au sens de la loi du 8 juin 2004, qui fixe limitativement les personnes responsables des délits de presse, ni autrement. Il ne pouvait donc être recherché dans une des qualités prévues par cette loi. Le fait qu'il ait pu savoir que la publication était « à sensation » et que l'information serait diffusée ne suffit pas à engager sa responsabilité quant aux termes et à la forme de la publication. Il est acquitté. **Second problème : les éléments constitutifs de la calomnie et de la diffamation.** Le tribunal rappelle les éléments constitutifs de l'infraction : l'articulation d'un fait précis, son imputation à une personne déterminée, sa nature attentatoire à l'honneur ou susceptible d'exposer au mépris public, la publicité au sens de l'article 444 du Code pénal, l'intention méchante, et, pour la calomnie, l'imputation d'un fait dont la preuve est légalement admise mais non rapportée, tandis que la diffamation vise un fait dont la preuve est interdite ou impossible. - *Fait précis* : le tribunal retient que les difficultés d'exécution, l'introuvabilité et le train de vie décrits sont des faits « précis, objectifs et matériellement vérifiables ». Il n'est pas nécessaire que le fait soit détaillé ; il suffit qu'il puisse faire l'objet d'une preuve directe ou contraire. - *Personne déterminée* : la désignation nominative et la photographie ne laissent aucun doute. - *Atteinte à l'honneur* : l'article insinue une insolvabilité simulée, la soustraction à l'exécution d'un jugement et une vie luxurieuse, ce qui met en doute la probité de la personne. - *Publicité* : la diffusion par un hebdomadaire accessible à un cercle indéterminé de personnes satisfait à l'exigence de l'article