Le présent commentaire porte sur le jugement n° 1346/2019 rendu par la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, audience publique du 24 mai 2019, dans une affaire de vol domestique imputé à un salarié d'un supermarché. Le juge pénal y rappelle, au visa de la libre appréciation de la preuve consacrée par le Code de procédure pénale luxembourgeois, que l'intime conviction doit reposer sur des moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle doit résulter d'un raisonnement ne laissant subsister aucun doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Appliquant ces principes, le tribunal relève que les seuls éléments à charge reposent sur le témoignage d'un agent de sécurité qui n'a pas personnellement observé la soustraction, et que les enregistrements de vidéo-surveillance, qui montrent le prévenu manipulant un panier contenant l'objet, ne établissent pas, à eux seuls, le vol. Les explications du prévenu, cohérentes avec les images et avec une pratique habituelle de récupération des paniers abandonnés, ne sont pas écartées. Le doute profitant au prévenu, celui-ci est acquitté. La décision illustre, avec une rigueur exemplaire, la portée concrète de la présomption d'innocence et de l'exigence probatoire qui pèse sur le ministère public en matière pénale. ## I. Faits et procédure Par citation du 11 avril 2019, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle de la poursuite d'un prévenu, P1, du chef de vol domestique. Il lui était reproché d'avoir, le 19 décembre 2018, au préjudice du supermarché « V1 » à Luxembourg, soustrait un ordinateur portable d'une valeur déterminée, avec la circonstance que l'auteur du vol était un domestique ou un homme de service à gages, au sens de l'ancienne qualification retenue à l'article 463 du Code pénal luxembourgeois dont les termes sont repris dans la citation. Les faits, tels que résultant du dossier répressif et des débats, se présentent ainsi. Une patrouille de police fut informée, le 21 décembre 2018, par un agent de sécurité du magasin, T1, qu'un vol d'ordinateur portable avait été commis. Le lendemain, cet agent désigna un salarié du supermarché, P1, comme suspect. L'exploitation des images de vidéo-surveillance révéla un individu non identifié abandonnant un chariot contenant l'objet au rayon des surgelés, puis P1 prendre le panier, le déposer sur un transpalette, se diriger vers la réserve, et sortir de son local avec sa veste sous le bras. Entendu le 22 décembre 2018, le prévenu contesta le vol. À l'audience du 3 mai 2019, il maintint ses dénégations, expliquant qu'il avait récupéré le panier abandonné pour ranger les surgelés dans un réfrigérateur, procédé selon lui habituel, et qu'il n'avait pas remarqué la présence de l'ordinateur sous les denrées. À cette même audience, le ministère public obtint la rectification de la citation quant à la date des faits, conformément au procès-verbal de police. Le tribunal, après délibéré, prononça un acquittement, les frais de la poursuite étant laissés à la charge de l'État. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si les éléments versés au dossier permettaient d'établir, au-delà de tout doute raisonnable, que le prévenu avait soustrait frauduleusement l'ordinateur portable et que la qualité de domestique ou de salarié ayant accès à la chose était réunie. Le tribunal rappelle d'abord le principe de la libre appréciation des preuves, qui gouverne la procédure pénale luxembourgeoise : le juge forme son intime conviction librement, sans être lié par une hiérarchie légale des preuves. Il souligne toutefois que cette liberté n'est pas arbitraire. D'une part, la conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. D'autre part, elle doit être l'aboutissement d'un raisonnement et ne laisser subsister aucun doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le juge répond ainsi à la double exigence de légalité et de rationalité de la preuve pénale. Appliquant ces principes, le tribunal opère une analyse des éléments à charge. Il constate que le témoignage de l'agent de sécurité, seul élément accusatoire direct, ne repose pas sur une perception personnelle de la soustraction, l'intéressé n'ayant pas vu le prévenu commettre le vol. Quant aux enregistrements vidéo, ils établissent certes la présence du prévenu à proximité du panier et son déplacement avec celui-ci, mais aucune image ni élément matériel tangible ne démontre la soustraction de l'objet, ni une