Il est rappelé que le jugement ci-dessus est daté du 6 juin 2019 (n° 1430/2019), et non du 1er janvier 2025 comme indiqué dans la référence fournie ; le commentaire qui suit s'appuie exclusivement sur le texte intégral transmis. **Synthèse doctrinale.** Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, rappelle à travers ce jugement une règle cardinale du procès pénal : le doute profite au prévenu, et il appartient au ministère public de rapporter la preuve de la culpabilité. Saisi de poursuites pour faux et usage de faux en écritures privées, pour infraction à l'article 451 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale et pour infraction à l'article 496-1 du Code pénal, le juge répressif acquitte le prévenu. Il retient que les incohérences relevées dans ses déclarations peuvent s'expliquer par la maîtrise imparfaite de la langue d'audience et par le caractère indirect de la reprise de son récit dans les documents de l'assureur, que les lésions constatées médicalement le jour même de l'accident corroborent la réalité de celui-ci, et qu'une participation ultérieure à un tournoi de football, à la supposer établie, ne suffit pas à exclure la survenance de l'accident. La décision illustre ainsi la mise en œuvre concrète de la présomption d'innocence et de l'exigence d'une conviction exempte de doute raisonnable, tout en tranchant le volet civil par une incompétence consécutive à l'acquittement. ## I. Faits et procédure Le prévenu, salarié de la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à r.l., aurait déclaré à son employeur avoir été victime, le 14 décembre 2015, d'un accident de travail survenu lors de travaux de nettoyage de siphons et de ventilations en hauteur, sur une échelle. La déclaration d'accident établie par l'employeur le 31 décembre 2015 fut transmise à l'Association d'Assurance Accident. Un certificat médical du 5 janvier 2016 mentionnait un traumatisme du rachis cervical et dorsolombaire constaté le jour même de l'accident, et un traitement par immobilisation cervicale et anti-inflammatoires. Des éléments postérieurs ont cependant conduit l'employeur à signaler, par courrier du 21 janvier 2016, que le salarié, pendant des périodes d'arrêt de travail, aurait participé à un tournoi de football le 17 janvier 2016, une photographie publiée en ligne l'attestant selon lui. Une enquête de l'assureur, dont le rapport du 21 juin 2016 contestait la plausibilité du récit eu égard à l'exiguïté des lieux et à la taille du prévenu comparée à la hauteur du plafond, aboutit à une plainte du 21 février 2018, suivie d'un procès-verbal de la Police grand-ducale du 10 juillet 2018. La chambre du conseil renvoya le prévenu devant le tribunal correctionnel, moyennant circonstances atténuantes, du chef de faux et usage de faux. La citation du 10 avril 2019 visa en définitive quatre préventions : faux en écritures privées (article 196 du Code pénal), usage de faux (article 197), infraction à l'article 451 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale et infraction à l'article 496-1 du Code pénal. À l'audience du 6 mai 2019, le prévenu renonça par écrit à l'assistance d'un avocat ; le témoin enquêteur confirma les termes de son rapport et qualifia le récit d'« improbable », tandis que le prévenu contesta toute fausse déclaration. L'assureur se constitua partie civile en réclamant 3.666,81 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si le ministère public avait rapporté, au-delà de tout doute raisonnable, la preuve de la fausseté de la déclaration d'accident, condition commune à l'ensemble des qualifications retenues. Le tribunal écarte successivement chacun des indices à charge. D'abord, les variations relevées dans les déclarations du prévenu sur certains détails sont relativisées : il s'exprimait dans une langue qu'il ne maîtrisait pas parfaitement, et tant la déclaration de l'employeur que le rapport d'enquête ne restituaient qu'indirectement son récit. Ensuite, la constatation médicale de lésions dès le jour de l'accident constitue un élément objectif corroborant la survenance de celui-ci. Enfin, la participation alléguée à un tournoi de football plusieurs semaines après les faits, « à supposer [...] établie, quod non », n'exclut pas la réalité de l'accident déclaré. Le juge en déduit l'existence d'un « doute raisonnable devant bénéficier au prévenu », fondement de l'acquittement sur l'ensemble des préventions. Sur le plan civil, l'acquittement entraîne l'incompétence du tribunal correctionnel pour statuer sur la demande