jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2019-07-03, n° 187492a-accessible (TALux15)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt tel que demandé, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la motivation sur le devoir de vigilance de la banque réceptionnaire, sans que le dispositif, la suite des motifs sur la demande dirigée contre ALTER DOMUS, ni la solution retenue sur les demandes de production forcée de pièces ne figurent dans le texte transmis. Or la structure exigée (notamment la partie II sur les motifs et la partie III sur la portée doctrinale) suppose de disposer de l'intégralité de la décision. Rédiger la solution finale reviendrait à l'inventer, ce qui est exclu par la consigne d'analyser uniquement le texte officiel.
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