Dans cette décision du 11 juillet 2019, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, se prononce sur une citation directe fondée sur le délit de dénonciation calomnieuse prévu par l'article 445 du Code pénal. Il juge recevable l'intérêt à agir du citant direct, reconnaît que les éléments matériels de l'infraction sont en partie réunis (dénonciation spontanée, écrite, adressée à une autorité et visant une personne déterminée, portant sur un fait faux), mais acquitte la prévenue faute d'établir l'élément intentionnel, c'est-à-dire le caractère méchant de la dénonciation. La solution repose sur une distinction classique entre la fausseté objective du fait dénoncé et l'intention de nuire, cette dernière ne se présumant pas et devant s'apprécier au moment même de la dénonciation, au regard des circonstances. Le juge répressif en tire les conséquences sur l'action civile : l'acquittement entraîne l'incompétence du tribunal pour statuer sur la demande de dommages-intérêts. La décision illustre ainsi l'exigence de rigueur dans la caractérisation de l'élément moral d'une infraction de dénonciation, dont la portée protectrice à l'égard des personnes mises en cause doit être conciliée avec la liberté de signaler des faits graves, notamment en matière de protection de l'enfance. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 10 juillet 2018, PC1, grand-père paternel de la mineure M1, a fait citer directement P1, mère de l'enfant, devant le tribunal correctionnel afin de voir la prévenue condamnée du chef de dénonciation calomnieuse et de se voir allouer 10.000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral. Après plusieurs remises, l'affaire a été fixée à l'audience du 24 juin 2019, à l'issue de laquelle elle a été prise en délibéré. Les faits, tels que retenus par le tribunal, sont les suivants. Le 21 décembre 2016, P1 a sollicité auprès du Service de Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse, un rendez-vous afin d'exposer les difficultés qu'elle rencontrait avec les grands-parents paternels de sa fille. Lors de son audition du 6 janvier 2017, elle a exprimé la crainte que l'enfant, alors âgée de plus de cinq ans, ait subi des attouchements de la part de son grand-père, en s'appuyant sur plusieurs indices : persistance d'un défaut de propreté nocturne, rougeurs génitales après les séjours chez les grands-parents, comportements à connotation sexuelle, vaginite bactérienne constatée par un pédiatre, habitude de jeux physiques avec le grand-père. Elle a toutefois reconnu, à propos d'une éventuelle pénétration, ne pas le croire tout en pouvant « se l'imaginer ». L'enquête n'a permis de relever aucun indice concret d'abus : le pédiatre n'a constaté aucun signe d'attouchement, l'enfant n'a pu ou voulu répondre aux enquêteurs, le père n'a pas partagé les craintes exprimées, et les intervenants désignés dans le cadre du conflit parental (avocate de la mineure, psychologue) ont relevé que l'enfant souffrait davantage du conflit parental que de tout autre événement. Le parquet a classé le dossier sans suite. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier point : l'intérêt à agir du citant direct.** Le tribunal rappelle que la citation directe suppose que son auteur puisse se prétendre personnellement lésé par l'infraction, ce que le juge du fond apprécie souverainement. Le préjudice doit être personnel, direct, né et actuel ou à tout le moins possible, et résulter de l'infraction elle-même (*ex delicto*) et non d'une cause extérieure. En l'espèce, le citant direct allègue un préjudice résultant des déclarations de la prévenue ; son intérêt à agir est donc admis. **Deuxième point : les éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse.** Après avoir rappelé la définition de l'article 445, alinéa 2, du Code pénal, le tribunal énumère six éléments : une dénonciation spontanée, son caractère méchant, la fausseté du fait, sa transmission par écrit, à une autorité, et visant une personne déterminée. Il constate que les éléments tenant à la spontanéité, à l'écrit, à l'autorité destinataire et à l'identification de la personne visée sont réunis. Quant au fait, le tribunal retient, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que la preuve d'un quelconque attouchement n'est pas rapportée, la mineure ne présentant aucun signe médical ou comportemental probant et les experts concluant à des difficultés liées au conflit parental. Le fait dénoncé est donc faux. **Troisième point : l'élément intentionnel.** Le tribunal