jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2019-10-21, n° accessible (TALux7-2502a)
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire d'arrêt demandé en l'état : le texte fourni s'interrompt au milieu du raisonnement du tribunal (« Au vu de tous ces éléments, le Tribunal retient qu'il n'est pas éta… »), et le dispositif, qui seul fixe le sort pénal et civil du prévenu, n'y figure pas. Or la structure imposée suppose une lecture intégrale des motifs et du dispositif. Rédiger une analyse de la solution (acquittement, rejet ou non de la demande civile, etc.) reviendrait à deviner la conclusion du tribunal, ce qui contreviendrait à l'exigence de ne rien inventer.
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- 2026-11-09
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