jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20200123-TALux13-202a-accessible
Résumé
Le jugement rendu le 23 janvier 2020 par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg constitue une illustration topique de la rigueur probatoire en matière de violences intrafamiliales et d’atteintes à l’intégrité de la femme enceinte. La décision se cristallise sur la qualification de tentative d’avortement par violences (article 348 du Code pénal) et de coups et blessures volontaires sur partenaire (article 409), dans un contexte de rétractation de la victime lors de l’audience publique. Le Tribunal, faisant application du principe de la liberté de la preuve et de l’intime conviction, écarte la version édulcorée de la partie lésée pour consacrer la force probante des constatations policières et médicales initiales. Cette décision souligne l'autonomie de l'action publique face aux pressions psychologiques ou à l'emprise caractérisant le cycle de la vi
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