Voici le commentaire du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 janvier 2020, rédigé pour la revue *Korpus*. *** Par ce jugement du 28 janvier 2020, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg opère un jalonnement jurisprudentiel essentiel concernant le régime de la comparution du prévenu, à l’aune de la réforme issue de la loi du 10 août 2018. En l’espèce, un prévenu, cité à personne et ayant comparu lors d’une audience de remise, a fait défaut lors des débats au fond, tentant de justifier son absence par un certificat médical imprécis. Le Tribunal, rompant avec une jurisprudence antérieure constante, fait une application rigoureuse du nouvel article 185, paragraphe (2bis) du Code de procédure pénale. Il affirme que la notification de la citation à la personne même du prévenu suffit à conférer au jugement un caractère réputé contradictoire, excluant ainsi la voie de l’opposition. Cette décision consacre la volonté du législateur de lutter contre les manœuvres dilatoires et l’instrumentalisation du droit au silence. Sur le fond, le Tribunal sanctionne sévèrement le concours d’infractions routières — délit de fuite et conduite sous suspension administrative — en soulignant l’impossibilité d’octroyer un sursis en raison des antécédents judiciaires du prévenu, renforçant ainsi l’effectivité de la réponse pénale en matière de sécurité routière. --- ## I. Faits et procédure Les faits reprochés au prévenu, P.1., se déclinent en deux temps distincts ayant donné lieu à une jonction de causes pour une bonne administration de la justice. En premier lieu, le 6 juin 2017, le prévenu, au volant d'un véhicule de marque Porsche, a percuté l'arrière d'un autre véhicule à Luxembourg-Ville. Après avoir refusé de descendre de son automobile, il a pris la fuite, d'abord en marche arrière, puis en abandonnant momentanément son véhicule près de la Gare centrale après inspection des dégâts. L'enquête a révélé qu'il circulait alors que son permis de conduire faisait l'objet d'une suspension administrative notifiée en août 2014. En second lieu, le 2 août 2017, le prévenu a de nouveau été intercepté par les forces de l'ordre alors qu'il prenait le volant du même véhicule, persistant dans la conduite malgré la suspension de son titre de conduite. Sur le plan procédural, le prévenu a été cité à personne le 13 juin 2019. Lors de l'audience introductive du 17 septembre 2019, l'affaire a été remise contradictoirement au 13 janvier 2020. À cette date, le prévenu ne s'est pas présenté. Il a fait parvenir ultérieurement, le 21 janvier 2020, un certificat médical attestant d'une incapacité de travail le jour de l'audience, mais ne mentionnant aucune contre-indication aux sorties. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : l'une procédurale, relative à la qualification du jugement à intervenir en l'absence du prévenu, et l'autre probatoire, concernant la validité de l'excuse médicale. **1. Sur la qualification du jugement (Défaut vs Réputé contradictoire)** Le Tribunal devait déterminer si la comparution du prévenu à une simple audience de remise administrative permettait de qualifier le jugement final de « réputé contradictoire ». Le Tribunal relève que, si la jurisprudence ancienne refusait cette qualification pour des actes de pure administration judiciaire, la loi du 10 août 2018 a introduit l'article 185 (2bis) du Code de procédure pénale. Ce texte dispose que dès lors que la citation a été notifiée à la personne du prévenu, le jugement est réputé contradictoire. S'appuyant sur les travaux parlementaires (Dossier n°7320), le juge souligne que l'objectif est d'empêcher qu'un prévenu, ayant parfaitement connaissance de la date d'audience, ne choisisse de ne pas comparaître pour s'offrir la faculté