Synthèse doctrinale. Par une ordonnance du 20 mars 2020, le Premier Juge du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en la forme des référés et comme juge des saisies, réaffirme la spécificité du référé-rétractation en matière de saisie-arrêt autorisée sur requête. Le juge rappelle que la rétractation ne constitue pas un recours mais l'ouverture d'un débat contradictoire que la requête unilatérale n'a pas permis, de sorte que ni l'urgence ni l'absence de contestation sérieuse ne conditionnent la rétractation. Il tire de cette spécificité une règle de compétence : la demande doit être portée devant le président du tribunal siégeant comme juge des saisies « en la forme des référés », et non devant le juge des référés proprement dit. Sur le fond, la décision met la charge de la preuve sur le créancier saisissant, qui doit démontrer l'existence d'un principe de créance certaine et exigible, et juge que les contestations sérieuses élevées par le débiteur, notamment sur la compensation, excèdent les pouvoirs du juge saisi. La rétractation est prononcée, la saisie-arrêt levée, et la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive déclarée irrecevable faute de pouvoir du juge des référés sur le fond. ## I. Faits et procédure La société de droit français SOC.1.) et la société luxembourgeoise SOC.2.) S.A., établissement de paiement agréé, avaient conclu en décembre 2014 un contrat de encaissement et de recouvrement des paiements des clients de SOC.1.) pour une durée de cinq ans. Après la publication, en novembre 2016, d'un article de presse évoquant un conflit d'intérêts et des faits de corruption impliquant des actionnaires de SOC.1.), celle-ci dénonça les relations contractuelles par lettre recommandée du 14 février 2017. SOC.2.) engagea alors une procédure en référé devant le tribunal de commerce de Paris pour obtenir la poursuite forcée des relations ; cette demande fut rejetée et SOC.2.) fut condamnée, sous astreinte, à restituer à SOC.1.) les sommes encaissées, deux astreintes de 3 millions d'euros chacune ayant été liquidées. SOC.2.) soutenait détenir une créance de 9.000.488 euros résultant d'un relevé de clôture adressé le 27 mars 2017, contre lequel SOC.1.) n'aurait pas élevé de contestation dans le délai contractuel de trois mois. Elle invoquait par ailleurs le paiement de 3 millions d'euros, par inscription au crédit du compte, en octobre 2017, de sorte qu'elle se prétendait encore redevable de 3 millions d'euros seulement. Sur requête, le président du tribunal autorisa, le 31 octobre 2019, une saisie-arrêt à hauteur de ce montant entre ses mains. SOC.1.) forma une demande en rétractation par exploit du 23 décembre 2019, visant le juge des référés, puis, à titre subsidiaire, par exploit du 21 février 2020, visant le président siégeant comme juge des saisies en la forme des référés. Les deux instances furent jointes. Elle demanda en outre 20.000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire et 20.000 euros au titre de l'article 240 du nouveau code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La compétence du juge saisi.** La question était de savoir quel magistrat est compétent pour connaître de la rétractation d'une autorisation de saisir-arrêter accordée sur le fondement de l'article 694 du nouveau code de procédure civile. Le juge rappelle que la rétractation, fondée sur l'article 66 du même code, a pour objet de réexaminer, après débat contradictoire, la décision initialement rendue sur requête. Le régime qui en résulte est distinct de celui des référés de droit commun : l'urgence n'est pas exigée et la contestation sérieuse n'est pas un obstacle. Il en découle que la demande doit être portée devant le président du tribunal siégeant comme juge des saisies « en la forme des référés », et que le juge des référés, en tant que tel, est incompétent. La saisine initiale, dirigée contre le juge des référés, est donc rejetée pour incompétence ; la saisine subsidiaire, interprétée comme visant le juge des saisies en la forme des référés malgré une formulation obscure, est retenue. **2. La charge de la preuve et l'appréciation du principe de créance.** Le juge rappelle que, dans l'instance en rétractation, il appartient au demandeur originaire, c'est-à-dire au créancier saisissant, de justifier du bien-fondé de sa demande, conformément à Cass. civ. fr., 21 oct. 1987. L'autorisation de saisir ne renverse pas le fardeau de la preuve : le débiteur n'a pas à démontrer l'absence de créance. Il revient au juge, à l'issue du débat contradictoire, de vérif