Par une décision rigoureuse rendue le 2 avril 2020, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’infraction d’incitation à la haine (article 457-1 du Code pénal) dans l’espace numérique. Le litige portait sur des propos xénophobes et homophobes publiés sur le réseau social Facebook à la suite d'un acte de vandalisme. Le Tribunal rejette l’exception d’*obscuri libelli* et consacre une interprétation extensive de la condition de publicité : un compte restreint à 400 « amis » ne saurait constituer un espace privé, la diffusion y étant jugée suffisante pour caractériser l’élément matériel de l’infraction. Sur le fond, le juge opère une distinction subtile mais fondamentale entre l’injure péjorative, non poursuivie en l’espèce car n’incitant pas explicitement à la violence (propos visant l’orientation sexuelle de membres du gouvernement), et le discours de haine caractérisé. En condamnant l’auteur pour ses propos ciblant les non-Luxembourgeois, le Tribunal rappelle que la liberté d’expression s’efface devant la volonté législative de combattre le racisme, dès lors que les termes employés tendent à susciter un sentiment d’hostilité et de rejet fondé sur l’appartenance nationale. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans un signalement anonyme effectué via une plateforme de veille, alertant les autorités sur des contenus publiés le 24 janvier 2019 par l’utilisateur d’un compte Facebook, identifié ultérieurement comme étant le prévenu, P.1. Ce dernier, après avoir constaté des dégradations sur son véhicule, avait publié deux commentaires virulents. Le premier message, rédigé en langue luxembourgeoise, qualifiait les auteurs présumés de « tas de saloperies » (*Dreckspak*) et de « truies » (*Sauhën*), tout en affirmant qu’il ne pouvait s’agir d’un Luxembourgeois, au motif que ces derniers travaillent et n’ont pas besoin de commettre de tels actes. Le second message proférait des menaces physiques (« je les aurai », « je les crèverai ») et s’achevait par une invective homophobe visant les membres du gouvernement (« *Regierungs schwulen Dreckspak* »). Le Ministère public a cité le prévenu devant le tribunal correctionnel pour incitation à la haine et à la violence raciale et ethnique (art. 457-1 CP). In limine litis, la défense a soulevé l’exception de libellé obscur (*obscuri libelli*), arguant d'une information insuffisante sur les reproches formulés. Au fond, le prévenu contestait la publicité des propos et l'intention de nuire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à trois questions juridiques principales : 1. La citation à comparaître était-elle suffisamment précise pour garantir les droits de la défense ? 2. Un message publié sur un profil Facebook accessible à 400 « amis » remplit-il la condition de publicité requise par l'article 457-1 du Code pénal ? 3. Des propos insultants mêlant généralisations nationalistes et menaces physiques caractérisent-ils l'incitation à la haine ? **Sur l'exception d'obscuri libelli :** Le Tribunal rejette le moyen, constatant que la citation mentionnait avec précision le temps, le lieu, l'infraction reprochée et la teneur exacte des propos. La défense n'était donc pas entravée. **Sur la publicité des propos :** Le prévenu soutenait que ses publications n'étaient visibles que par ses « amis ». Le Tribunal écarte cet argument en relevant que le cercle de 350 à 400 personnes constitue une audience suffisante pour caractériser la publicité. Le caractère prétendument « fermé » du compte ne saurait soustraire l'auteur à la loi pénale dès lors que le nombre de destinataires dépasse la sphère privée restreinte. **Sur la qualification d'incitation à la haine :** Le Tribunal procède à une analyse distributive des propos : - **S'agissant des propos homophobes :** Bien que jugés « péjoratifs » envers les membres du gouvernement, le Tribunal estime qu'ils ne constituent pas une incitation à la haine ou à la violence au sens strict de l'article 457-1. Ils relèvent de l'injure mais n'atteignent pas le seuil de l'incitation. - **