Le jugement n° 1181/2020 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en juge unique le 20 mai 2020, présente un intérêt pratique réel en matière de conduite sous influence alcoolique. Il rappelle, d'une part, que la charge de la preuve d'une consommation postérieure aux faits repose sur le conducteur qui l'allègue, et, d'autre part, que la prise de volant en connaissance de cause d'une imprégnation alcoolique suffit à caractériser l'élément intentionnel de l'infraction, même si le prévenu invoque une consommation ultérieure. Le tribunal retient le concours idéal entre le délit de circulation avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal (1,08 mg/l d'air expiré) et la contravention de défaut de comportement raisonnable et prudent, la mise en danger d'autrui étant inhérente à la conduite en état d'ivresse. La juridiction prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de vingt-cinq mois, assortie d'un sursis partiel de vingt mois, ainsi que des exceptions tirées des nécessités professionnelles et familiales. La décision illustre l'articulation entre sanction pénale et aménagements de la peine accessoire prévus par la loi du 14 février 1955 et l'article 628 du Code de procédure pénale. ## I. Faits et procédure Le 9 décembre 2019, vers 0 h 55, la police grand-ducale est intervenue dans le parking souterrain d'un hôtel de la capitale à la suite d'un signalement de vol de véhicule. Le plaignant, identifié comme étant le prévenu P.1.), avait entre-temps retrouvé son véhicule et quitté les lieux sans avoir acquitté la consommation effectuée au bar de l'établissement. Les agents lui ont demandé de revenir sur place. À leur arrivée, ils ont relevé des indices d'une consommation d'alcool (haleine alcoolisée, yeux rougeâtres et aqueux), ce qui a conduit à un test sommaire positif, puis à un examen de l'air expiré établissant, à 1 h 51, un taux de 1,08 mg/l d'air expiré. Lors de son audition policière, le prévenu a déclaré avoir consommé un vin chaud et un verre de rosé dans la journée, puis trois gin tonic à son domicile pour fêter la récupération de son véhicule, avant de revenir à l'hôtel « sans réfléchir ». Il est poursuivi par citation du 21 avril 2020 du ministère public pour conduite en état d'ivresse et contravention au règlement de circulation. À l'audience du 7 mai 2020, il a été informé de son droit de garder le silence et de son droit à l'assistance d'un avocat, auquel il a formellement renoncé. Il a partiellement avoué les faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est double. Il s'agit de savoir, en premier lieu, comment se répartit la charge de la preuve lorsque le conducteur invoque une consommation d'alcool postérieure aux faits. En second lieu, il convient de déterminer si la conduite en état d'imprégnation alcoolique, même après une telle consommation alléguée, caractérise l'infraction et l'élément moral requis. Sur le premier point, le tribunal rappelle la jurisprudence de la Cour supérieure de justice (arrêt n° 232/95 du 23 mai 1995) : lorsqu'un conducteur affirme avoir bu après les faits, il lui appartient de prouver cette consommation postérieure et de démontrer qu'il ne se trouvait pas, auparavant, dans un état d'imprégnation alcoolique sanctionné par la loi. En l'espèce, le prévenu n'a rapporté aucune preuve de la consommation alléguée après son retour à domicile. Sur le second point, le tribunal relève que, « à supposer établie pareille consommation », le prévenu a repris le volant après celle-ci, de sorte qu'il est établi qu'il a pris le volant en connaissance de cause de sa consommation. L'infraction de conduite en état d'ivresse est donc caractérisée. S'agissant de la contravention à l'article 140 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, le tribunal considère que la mise en danger d'autrui est inhérente à la circulation sous influence alcoolique sur la voie publique. Les infractions sont retenues en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. Pour la peine, le tribunal relève la gravité des faits, la mise en danger de la sécurité du prévenu et des autres usagers, ainsi que les revenus disponibles de l'intéressé. Il prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, une contrainte par corps de dix jours en cas de défaut de paiement, et une interdiction de conduire de vingt-cinq mois, dont vingt mois sont assortis de sursis en vertu de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Enfin, en application de l