Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, rendu en matière correctionnelle sous le numéro 1232/2020 (audience du 27 mai 2020), présente une portée pratique notable en droit routier répressif luxembourgeois. Il réaffirme trois points essentiels : d'abord, la distinction entre l'indice grave, qui suffit à justifier un examen sommaire de l'haleine au titre de l'article 12 §3 (1) de la loi modifiée du 14 février 1955, et les signes manifestes d'ivresse ou d'influence d'alcool, qui fondent les infractions de conduite ; ensuite, l'absence d'ordre de subsidiarité impératif entre l'éthylotest et l'éthylomètre, la prise de sang pouvant être exigée dès lors que le conducteur est inapte à se soumettre à l'un ou à l'autre de ces examens (article 12 §3 (3)) ; enfin, l'inaptitude peut être caractérisée par une accumulation d'échecs qui, en l'absence de défectuosité technique, sont regardés comme d'origine humaine, c'est-à-dire imputables au comportement du conducteur. Le tribunal rejette les exceptions de nullité, retient les infractions de refus de prise de sang et de conduite en état d'ivresse en concours réel, et prononce une amende de 1.500 euros ainsi que deux interdictions de conduire de quinze mois, intégralement assorties du sursis. ## I. Faits et procédure Le 6 mars 2020, vers 23h10, la Police grand-ducale est appelée à intervenir à Luxembourg, à hauteur d'une banque, où une personne alcoolisée venait de quitter un parking à bord de son véhicule de marque Jaguar. Sur place, un agent de sécurité indique que le véhicule était resté coincé sous une barrière en fer et que son conducteur présentait une forte influence alcoolique, avant de quitter les lieux sans attendre les forces de l'ordre. Le propriétaire du véhicule est identifié et, vers 23h35, les agents constatent que le conducteur manœuvre difficilement pour stationner dans une rue de la ville et ne réagit que lentement aux injonctions de couper le moteur. Le formulaire standardisé relatif à la capacité de conduite relève notamment une réaction extrêmement lente, un appui nécessaire pour descendre du véhicule, des yeux larmoyants, des tremblements, une élocution pâteuse, une démarche chancelante, une réaction pupillaire lente et une odeur d'alcool. Le prévenu reconnaît avoir bu quelques verres de vin. Un examen sommaire de l'haleine est alors sollicité vers 23h40. Huit tentatives échouent. Les agents proposent ensuite une prise de sang, que le prévenu refuse malgré les avertissements relatifs aux conséquences légales de ce refus. Par citation du 25 avril 2020, le ministère public saisit le tribunal de deux préventions : le refus de se prêter à une prise de sang, et, principalement, la conduite présentant des signes manifestes d'ivresse, subsidiairement d'influence d'alcool. L'avocat du prévenu soulève in limine litis la nullité du procès-verbal et de tous les actes subséquents, en invoquant, à titre principal, l'absence d'indice grave et de conduite sur la voie publique, et, à titre subsidiaire, la violation de l'ordre de subsidiarité des examens. L'incident est joint au fond. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La recevabilité des demandes en nullité.** Le tribunal rappelle que, faute d'instruction préparatoire, la juridiction de jugement est compétente pour connaître des demandes en nullité formées sur le fondement de l'article 48-2 du code de procédure pénale, lesquelles doivent être présentées avant toute défense au fond à peine de forclusion. Les demandes, soulevées à l'audience avant toute défense, sont déclarées recevables. **2. Le moyen principal : l'existence d'un indice grave.** Le tribunal s'appuie sur une jurisprudence de la Cour supérieure de justice (arrêt n° 534/15 VI du 30 novembre 2015) pour distinguer nettement deux notions. Les signes manifestes d'ivresse ou d'influence supposent un état extériorisé et apparent, suffisamment concluant pour établir l'infraction. L'indice grave, quant à lui, doit seulement permettre de présumer un taux d'alcoolémie prohibé, et peut exister en l'absence de tout signe extérieur. Au cas d'espèce, le faisceau d'indices constitué par le comportement du conducteur, son élocution, sa démarche, son haleine et son aveu d'avoir consommé de l'alcool suffit à fonder cette présomption. Le tribunal relève en outre que le témoignage de l'agent établit une conduite sur la voie publique, puisque le prévenu circulait dans une rue ouverte à la circulation. Le moyen est rejeté. **3. Le moyen subsidiaire : la subsidi