Voici un commentaire d'arrêt rédigé selon les standards de la revue *Korpus* par un professeur agrégé de droit. *** L’ordonnance rendue le 5 juin 2020 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la forme des référés, apporte une pierre angulaire à l’édifice jurisprudentiel relatif à l’inattaquabilité des garanties financières. Au cœur du litige se trouve la tension dialectique entre le principe de sécurité juridique, sanctuarisé par la loi modifiée du 5 août 2005, et l’exception de fraude ou d’abus de droit. En l’espèce, le juge des référés était saisi d’une demande de rétractation d’une mesure de séquestre portant sur l’intégralité des titres d’une société, dont le gage avait été exécuté dans un contexte de restructuration de dette complexe. La décision confirme la primauté de l’efficacité des sûretés financières : si la fraude « crève tout », elle ne saurait, dans le cadre spécifique de la loi de 2005, paralyser l’exécution du contrat de garantie par des mesures provisoires. Le Tribunal souligne que le législateur a entendu limiter le contrôle judiciaire à un examen *a posteriori* se résolvant en dommages-intérêts, préservant ainsi l’attractivité de la place financière luxembourgeoise contre les manœuvres dilatoires, fussent-elles fondées sur l’allégation d’un défaut artificiellement provoqué. ## I. Faits et procédure Le litige s'inscrit dans la restructuration financière du groupe GROUPE2. La société SOCIETE3 S.A. (Luxembourg), détenue par SOCIETE11 S.A., avait consenti un gage sur 100 % des actions de sa filiale SOCIETE1 S.àr.l. au profit de créanciers de premier rang (titulaires de *Senior Secured Notes* - SSN). Parallèlement, le groupe avait émis des obligations non subordonnées (*Senior Unsubordinated Notes* - SUN). À la suite de difficultés financières, un contrat de restructuration (*Lock-Up Agreement*) a été conclu entre la débitrice et les créanciers SSN, excluant les créanciers SUN. Les demandeurs (l’administrateur d’insolvabilité de SOCIETE3) soutiennent que ce contrat a organisé un déplacement artificiel du centre des intérêts principaux (COMI) vers le Royaume-Uni et créé un cas de défaillance (*event of default*) fictif pour permettre l'exécution du gage au profit du groupe GROUPE1, spoliant ainsi les créanciers SUN de leur seul actif sous-jacent. Sur requête unilatérale, une ordonnance du 26 novembre 2019 avait initialement fait droit à la nomination d'un séquestre (Me Alain Rukavina) pour geler les actions de SOCIETE1 et suspendre toute dissolution. Les sociétés SOCIETE1 et SOCIETE12 (l'acquéreur des titres) ont alors assigné en rétractation de cette mesure. Par ailleurs, plusieurs créanciers SUN ont tenté d'intervenir volontairement à l'instance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une triple problématique : la recevabilité des interventions volontaires de créanciers individuels, la validité procédurale de l'ordonnance initiale, et surtout, la compatibilité d'une mesure de séquestre avec le régime d'immunité des garanties financières. **Sur l'intervention volontaire :** Le Tribunal déclare les interventions des créanciers SUN irrecevables. Il relève, d'une part, l'absence de preuve actualisée de leur qualité de