Par une décision rigoureuse rendue le 25 juin 2020, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’action en diffamation et calomnie dans un contexte de contentieux commercial et de propriété intellectuelle. Le tribunal rejette d’emblée l’exception de nullité de la citation directe fondée sur l’article 184 du Code de procédure pénale, consacrant une approche *in concreto* de la protection des droits de la défense : l’omission des mentions légales n’entraîne l’annulation de l’exploit que si une atteinte effective aux droits du prévenu est caractérisée. Sur le fond, le jugement opère une distinction subtile entre la communication privée ou ciblée, échappant à la qualification pénale faute de publicité ou d’intention méchante, et la publication électronique à large spectre. Pour cette dernière, le tribunal ordonne un sursis à statuer, rappelant que la qualification de calomnie est tributaire de la preuve de la fausseté des faits imputés, laquelle dépend ici de l’issue de procédures pénales parallèles. Cette décision souligne la prudence du juge répressif face aux stratégies de « judiciarisation » de la communication d’entreprise. ## I. Faits et procédure Le litige s'inscrit dans un conflit aigu entre deux sociétés anonymes, la société SOC.1.) S.A. et la société SOC.2.) S.A., ainsi que leurs dirigeants et employés respectifs. Le différend porte sur l'exploitation et le développement d'un logiciel dénommé « LOG.1.) ». Le 29 janvier 2020, la société SOC.1.) et plusieurs personnes physiques ont fait citer directement devant le tribunal correctionnel la société SOC.2.), ses administrateurs et une société tierce (SOC.3.), des chefs de diffamation et de calomnie (articles 443 et suivants du Code pénal). Il était reproché aux cités d'avoir : 1. Publié sur le site internet de SOC.2.) un message dénonçant une « attaque pilotée » par d'anciens salariés pour capter la propriété intellectuelle du logiciel ; 2. Adressé des courriers à des clients (SOC.4, SOC.5, SOC.6) qualifiant l'obtention du logiciel de « frauduleuse » ; 3. Signifié par huissier des courriers à des salariés et adressé un courriel à un partenaire suisse (SOC.7) dénonçant des détournements d'actifs. Les citants réclamaient d'importants dommages et intérêts (jusqu'à 500.000 euros pour la personne morale). En réplique, les cités ont soulevé la nullité de la citation et formé une demande reconventionnelle pour procédure abusive. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était confronté à deux problématiques majeures : l'une procédurale, relative au formalisme de la citation directe, l'autre substantielle, relative aux éléments constitutifs des infractions de presse et d'honneur. **Sur la nullité de la citation (Art. 184 CPP) :** Les cités arguaient que l'acte de citation ne mentionnait pas leurs droits fondamentaux (droit de se taire, accès à un interprète, etc.), en violation de l'article 184 du Code de procédure pénale. Le tribunal rejette ce moyen, affirmant que la violation des droits de la défense doit s'apprécier *in concreto*. En l'espèce, les cités ayant comparu par avocat, leurs droits ont été préservés, purgeant ainsi l'irrégularité formelle de l'acte. **Sur les éléments constitutifs de la diffamation et de la calomnie :** Le tribunal rappelle les six conditions cumulatives : l'articulation d'un fait précis, l'imputation à une personne déterminée, l'atteinte à l'honneur, la publicité (Art. 444 CP), l'intention méchante et, spécifiquement pour la calomnie, la preuve de la fausseté du fait. 1. **Absence de publicité et d'intention méchante :** Pour les courriers adressés par huissier aux salariés et le courriel envoyé au dirigeant de SOC.7, le tribunal prononce l'acquittement. Il retient que le caractère de publicité fait défaut (communication restreinte) et que l'intention méchante n'est pas établie dans le cadre d'un rappel de clauses contractuelles. 2. **Absence de caractère diffamatoire :** Concernant les courriers aux clients, le tribunal estime qu'ils ne portent pas atteinte à l'honneur mais expriment un avis juridique dans un contexte conflictuel (« *which in our opinion* »), sans que l'intention de nuire ne soit prouvée.